THERMOTIQUE, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal et statutaire ; la S.A.

Vu 1°), sous le numéro 109 137, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 20 juillet 1989, présentée par l'UNION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS THERMAUX, dont le siège est

N..., suivant un acte notarié de donation, consenti les 13 et 27 mai 2004, avant qu'une procédure de liquidation judiciaire de la société Ambulance de Sainte Thérèse ne soit étendue à M. A...

Marie-Thérèse, épouse B..., - Le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN, GAEC, du PRIORAT, prévenus, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 26 septembre

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaquée (Paris, 3 mars 1992), que la société Herpin a fait charger au Havre, sur le navire "Thérèse

[S] [E] la fourniture et l'installation d'un système de chauffage par pompe à chaleur de marque OERTLI THERMIQUE commercialisée par la société BDR THERMEA. Faisant état de dysfonctionnements, M.

Le contrat de travail était régi par la convention des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.

[...], 5°/ Mme Christiane C..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à la société Valéo Systèmes thermiques

de responsabilité décennale ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient qu'il n'est pas établi que, dans le délai décennal, des infiltrations se seraient produites, que l'isolation thermique

d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Cambes", 2 / de la Société de tuyauterie industrielle et thermique

d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Setit, dont le siège social est à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), "Cambes", 2 / de la Société de tuyauterie industrielle et thermique

maître de l'ouvrage, a chargé la société SPIE Batignolles (société SPIE), assurée par la compagnie Union des assurances de Paris, de l'installation d'un chauffage urbain par acheminement de l'énergie thermique

façades-isolation et menuiseries extérieures bois l'entreprise Vial, depuis lors en règlement judiciaire, assurée par la société Assurances Groupe de Paris (AGP), qui a mis en oeuvre un procédé d'isolation thermique

délégué, ont fait construire un hôtel par la société GTM Construction, aux droits de laquelle vient la société GTM Génie civil et services (société GTM), ayant sous-traité des lots aux sociétés Hervé thermique

Jean-Marie BB..., domicilié [...]                                       , 32°/ Mme Marie-Thérèse CC..., divorcée DD..., domiciliée [...]                               , 33°/ Mme Anna EE..., domiciliée

amoureuse avec Delphine Y... depuis août 1995, déclarait que celle-ci n'était plus vierge lors de leur premier rapport sexuel et qu'elle lui avait dit avoit été violée par le concubin de sa mère ; que Thérèse

Mairie de Cattenom — Communication du CERFA 13408*02 et ses annexes complètes AT1 et AT3 concernant la réglementation thermique 2012 (RT) pour la nouvelle résidence Pom'K Nel .

Schlussanträge des Generalanwalts VerLoren van Themaat vom 11.