APPELANT Monsieur [F] [T], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE INTIMÉS Monsieur

APPELANTS Monsieur [S] [I] demeurant [Adresse 13] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

N° RG 18/00015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBW7A [R], [H] [K] C/ [D] [Z] épouse [C] [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

BTSG2 Société PHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Paul GUEDJ de la SCP

SIMON-THIBAUD Me T.

En conséquence, le jugement est infirmé et les intimés déboutés de leurs demandes à l'encontre de celle-ci et de son assureur.

JUST DO THAT Prise en la personne de son Président Monsieur [X] [D] tous deux représentés par Me Chloé MARTIN de la SARL CMG AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thibaud VIDAL, avocat au

EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au

EZAVIN-[E] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat

[N]-[V] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au

EZAVIN-[S] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de NICE

EZAVIN-[X] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisitée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat au

EZAVIN-[R] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Florian VIDAL de la SELARL FLORIAN VIDAL AVOCATS, avocat

APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Thibault

APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Paris, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Thibault

permanence au barreau de Paris et de Mme [A] [M] (interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE [Localité 3] représenté par Me Thibault

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ