N° Portalis DBYM-W-B7J-DRV6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 02 Octobre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY

LA PROCÉDURE Le 26 décembre 2002 Mme [K] [T] a accouché au sein de la Polyclinique [Adresse 1], l'obstétricien étant le docteur [W] ; au cours de l'accouchement celui-ci a utilisé des spatules de Thierry

Thierry, - Y... Vicktoriya, épouse Z..., - Z... Nurmukhamed, - A...

Thierry X..., 5 / de Mme A... épouse X..., 6 / de M. le Procureur de la République, domicilié au Tribunal de grande instance de Strasbourg : 67000 Strasbourg, défendeurs à la cassation ; Par

D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ154 Prononcé en audience publique du 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Thierry

Thierry Carriol, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES et de Me Carbonnier, avocat de M.

Thierry, demeurant ...

Y..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

B au tribunal administratif de Caen ; que le moyen tiré de ce que les prétendues irrégularités ont été consignées dans le procès-verbal des élections dressé le 15 novembre 2009 et dont il est allégué qu'aucun

Thierry - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 décembre 1988, (arrêt n° 1087/88) qui dans une procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à

Z..., Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 juin 1992, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur

Bernard, Massip, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, M.

des COOPERATEURS DE PICARDIE, société anonyme, dont le siège social est sis à Amiens (Somme), ..., 5°) des COOPERATEURS DE CHAMPAGNE, société anonyme, dont le siège social est sis ..., à Château-Thierry

Thierry, Renard-Payen,élineau-Larrivet, Forget, Mme Gié, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry C..., demeurant ... (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M.

Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, X... Ancel, conseillers, X... Savatier, conseiller référendaire, X...

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Ancel, conseillers, M.