sa légalité : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-390 du maire de la commune de Kremlin-Bicêtre du 12 août 2025 fixant les horaires de fermeture de l’épicerie sise 28 avenue Eugène Thomas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B D, agissant tant en son nom propre qu'au nom de ses enfants mineures, représentée par Me Thomas, demande à la juge des référés

CANIZARES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y], [B] [V] né le 04 Février 2003 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Thomas

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 14 mars 2025. Le président : Signé : M.

Dans ses dernières écritures transmises par voie électronique le 26 février 2024, M. 

A..., représenté par Me Thomas, avocat, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 28 novembre 2023, M.

Z..., conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.

Le rapport de Mme Thomas, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

OPTIQUE SAINT-MARC, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 3 mai 2007, qui les a déboutées de leurs demandes après relaxe de la société CAROPTIC et de Thomas

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 1 rue Thomas

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 3 rue Thomas

référés d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés 5 rue Thomas

 THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Thomas BOTHNER, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

(X...) n'était pas fondé à demander le paiement des intérêts capitalisés sur la régularisation de la majoration de 10 % pour l'enfant Thomas ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Monsieur X...