En ce qui concerne l’existence d’un moyen propre à faire naître un doute sérieux : Au regard de l’ensemble des motifs retenus par le préfet du Val-de-Marne pour refuser la demande de regroupement familial

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d

sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution, d’une part, de la décision du 23 décembre 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental du Val-d

Sa demande a été rejetée par un arrêté du 29 octobre 2025 pris par le préfet du Val-d’Oise. Par la présente requête, M.

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise, qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

INTIMÉE Madame Valérie Z...

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée cessera le 10 octobre 2022 et que le service départemental d'incendie et de secours du Val-d'Oise n'a ni saisi

La requête a été communiquée au préfet du Val-d'Oise, lequel n'a pas produit d'observations en défense.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le préfet du Val-d'Oise

Par un arrêté du 28 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande.

Article 2 : L’Etat (préfet du Val-de-Marne) versera une somme de 1 500 euros à M. A... C... en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.