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801 résultats pour « Valérie Deveze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004939199

Admin. suprême

1 février 2005

1 février 2005

continué à me frapper, et comme cela est visible c'est ainsi que j'ai été blessé. (...) après avoir été placé dans le véhicule par les agents, un policier en civil (...) a pris mon doigt, a dit «   je vais

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de7c

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

68f9b6c80a84a5e5f00167e8

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Malgré mes sms que je vais t'envoyer elle ne bouge pas. Sur un sms de 2020 elle me promet de me régler avec l'argent de sa rupture conventionnelle de l'Hôpital [8]. Elle a effectivement quitté HAP.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925621ebbc24b0cc5e204ae

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Vous deviez à cette date nous contacter pour connaître votre travail de l'après-midi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69cf5112cdc6046d47f231c0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Z] : 'On va te changer de chantier et comment faire pour que cela ne se reproduise plus '' (pièce n°6).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b92cb10ab0632f7049b0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

quoi qu'est-ce que vous faisez'' Je vais vous arrachez les bras à coup de tronçonneuse' mettez-vous dans un rond-point avec les autres peigne-cul'je vais vous casser les doigts avec un marteau quand vous

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66878d0c05d6f7f678d4943c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A ce titre, vous deviez contacter un architecte, Monsieur [I], et convenir avec lui des travaux à réaliser.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd872f77035fb0bf7f5a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Monsieur Y... m'interpelle en me demandant où je vais. Je lui réponds que je vais à mon véhicule en le présentant mes clés.

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CA

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

AUSY [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 INTIMEE

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6708c06a445a086e2bcee20b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

Dével. Contr. Budgétaire et Contr. de Gestion Groupe » ; qu'en retenant que le comportement de M.

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CA

Chambre 4-5

69f44d43cdc6046d472f56a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vous représentez un établissement de standing, vous vous devez d'avoir une image impeccable aussi bien devant la clientèle que devant le personnel. 4/Pire encore, nous avons appris que les salariés

Source officielle
CA

17e chambre

642e76128b510604f5bc2051

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à l'exécution du contrat de travail.

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TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[F] [B] » - qu’à 13h03, le prétendu [O] [S] a écrit : « Comme vous devez le remarquer , j'ai un emploi du temps gigantesque, et c'est assez pesant, hélas cela ne m'a empêché en aucun cas de prendre connaissance

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CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

refusez de saluer les salariés ; ¿ Vous m'avez personnellement et de manière récurrente adressé des propos tout à fait insolents et indécents, devant vos collègues, indifférent au respect que vous devez

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104780821d9a1906fc59

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

En votre qualité de Directrice Générale sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le Président auquel vous devez rendre compte il vous appartient notamment d'assurer la direction de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323

Cassation

26 octobre 2017

26 octobre 2017

Comme j'étais choquée, il a dans la foulée, ajouté: «je vais me baigner dans la piscine, tu me rejoins ? ».

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

60347a9820760468939cf724

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

donné lieu à la finalisation d'une souscription ne semble absolument pas relever d'un quelconque sabotage ou brimade, mais d'une prise en compte plus global de l'intérêt de l'entreprise auquel vous devez

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6034cabb2f6fe0b55c5e149b

Appel

23 septembre 2016

23 septembre 2016

Pour vos rapports de visites hebdomadaires et mensuels, vous devez renseigner l'objet de chaque rendez-vous, et en faire un compte rendu en précisant la nature des actions à suivre et leur calendrier.

Source officielle

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