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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0201DEC004939199
1 février 2005
continué à me frapper, et comme cela est visible c'est ainsi que j'ai été blessé. (...) après avoir été placé dans le véhicule par les agents, un policier en civil (...) a pris mon doigt, a dit « je vais
Chambre Sociale
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25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : Association LÉO LAGRANGE
Chambre sociale 4-2
68f9b6c80a84a5e5f00167e8
22 octobre 2025
Malgré mes sms que je vais t'envoyer elle ne bouge pas. Sur un sms de 2020 elle me promet de me régler avec l'argent de sa rupture conventionnelle de l'Hôpital [8]. Elle a effectivement quitté HAP.
Chambre Prud'homale
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20 novembre 2025
Vous deviez à cette date nous contacter pour connaître votre travail de l'après-midi.
7ème Ch Prud'homale
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2 avril 2026
[Z] : 'On va te changer de chantier et comment faire pour que cela ne se reproduise plus '' (pièce n°6).
6780b92cb10ab0632f7049b0
9 janvier 2025
quoi qu'est-ce que vous faisez'' Je vais vous arrachez les bras à coup de tronçonneuse' mettez-vous dans un rond-point avec les autres peigne-cul'je vais vous casser les doigts avec un marteau quand vous
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2 juillet 2024
A ce titre, vous deviez contacter un architecte, Monsieur [I], et convenir avec lui des travaux à réaliser.
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14 octobre 2025
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11236
27 novembre 2019
Monsieur Y... m'interpelle en me demandant où je vais. Je lui réponds que je vais à mon véhicule en le présentant mes clés.
6e chambre
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12 octobre 2023
AUSY [Adresse 2] [Localité 8] Représentant : Me Paul VAN DETH de la SELEURL Société d'Exercice libéral d'Avocat ISNAH, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J094 INTIMEE
6708c06a445a086e2bcee20b
10 octobre 2024
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00500
9 mars 2016
Dével. Contr. Budgétaire et Contr. de Gestion Groupe » ; qu'en retenant que le comportement de M.
Chambre 4-5
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30 avril 2026
Vous représentez un établissement de standing, vous vous devez d'avoir une image impeccable aussi bien devant la clientèle que devant le personnel. 4/Pire encore, nous avons appris que les salariés
17e chambre
642e76128b510604f5bc2051
5 avril 2023
Il en va de même pour tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à l'exécution du contrat de travail.
9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
[F] [B] » - qu’à 13h03, le prétendu [O] [S] a écrit : « Comme vous devez le remarquer , j'ai un emploi du temps gigantesque, et c'est assez pesant, hélas cela ne m'a empêché en aucun cas de prendre connaissance
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
refusez de saluer les salariés ; ¿ Vous m'avez personnellement et de manière récurrente adressé des propos tout à fait insolents et indécents, devant vos collègues, indifférent au respect que vous devez
Chambre sociale 4-5
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24 juillet 2025
En votre qualité de Directrice Générale sous l'autorité et dans le cadre des instructions données par le Président auquel vous devez rendre compte il vous appartient notamment d'assurer la direction de
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02323
26 octobre 2017
Comme j'étais choquée, il a dans la foulée, ajouté: «je vais me baigner dans la piscine, tu me rejoins ? ».
Pôle 6 - Chambre 9
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1 décembre 2016
donné lieu à la finalisation d'une souscription ne semble absolument pas relever d'un quelconque sabotage ou brimade, mais d'une prise en compte plus global de l'intérêt de l'entreprise auquel vous devez
CHAMBRE SOCIALE B
6034cabb2f6fe0b55c5e149b
23 septembre 2016
Pour vos rapports de visites hebdomadaires et mensuels, vous devez renseigner l'objet de chaque rendez-vous, et en faire un compte rendu en précisant la nature des actions à suivre et leur calendrier.
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