Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c867
11 juin 2008
11 juin 2008
Cour assisté de Me Ferroudja A..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB139 plaidant pour Me Frédéric B..., avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS Madame Joëlle C... 6 résidence du Val
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603433efb0aa78255b50e19f
24 janvier 2017
24 janvier 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b2
18 mai 2015
18 mai 2015
que le point de départ du délai n'est pas le moment où le salarié commet la faute, mais le moment où cette dernière est portée à la connaissance de l'employeur.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01979_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il n'a donc pas fait application des ratios prédéfinis dans le tableau précité à l'article UI 12, concernant différentes catégories de " constructions et installations " nommément identifiées, qui mettent
Source officielleChambre des référés
68682d1e4965b5d9df31ed74
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 5], [H] [V] c/ [P] [I] Grosse délivrée à Me Valérie CUNHA Expédition délivrée à Monsieur [P] [I] EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE JUILLET À 14 H 00
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6538b3fd7ffc2c8318ee00bb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
audit siège, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 399 683 150, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Valérie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201730_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
des documents joints ; en dépit de sa demande, la « copie des registre entrées et sorties de chiens sous scellés RS01 et RS02 », la « copie du bilan d’élevage » établi par la clinique vétérinaire du Val
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3255382-3638780
15 septembre 2010
15 septembre 2010
France (requête n o 25951/07) A l’unanimité : La Cour déclare recevable la requête d’un couple de même sexe relative à l’adoption d’un enfant Principaux faits Les requérantes, Valérie Gas
Source officielleChambre Sécurité Sociale
628732f7c1d4e9057d612cf0
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI LIBRAJURIS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : [B] [P] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal
Source officielleChambre 3 A
66863cf6b1dbbe3bae600282
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/343 Copie exécutoire à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879499064dcbd881bec9275
2 juillet 2025
2 juillet 2025
munie d’un pouvoir spécial DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie Blanchet, première vice-présidente ASSESSEURS : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306076_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties, le 11 mai 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 11 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92567
22 juin 2015
22 juin 2015
, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 22 juin 2015 GREFFIER Lors des débats : Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92569
22 juin 2015
22 juin 2015
Signé par Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Madame Valérie Francillette, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleciv3
61372203cd580146773f9818
10 novembre 1993
10 novembre 1993
cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Maison de santé de Nogent-sur-Marne, dont le siège social est ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne
Source officielleciv3
61372203cd580146773f97ed
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ff
25 juin 2012
25 juin 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d’assurance maladie de l’Essonne, sise [Adresse 2] représentée par Mme [V] [K], salariée munie d’un pouvoir DEBATS A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL: PRESIDENTE : Mme Valérie
Source officielleChambre civile 1-7
6883104e80821d9a1906fcb5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
DEMANDEUR ET : Madame [S] [D] née le 26 Mai 1943 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante et représentée par Me Olfa BATI de la SCP KERDREBEZ-GAMBULI ET BATI, avocat - barreau de VAL
Source officielleCour d'Appel
6253c970bd3db21cbdd8852b
14 septembre 2006
14 septembre 2006
L'affaire fait l'objet d'une ordonnance de radiation rendue le 2 Mars 2005 par la conseiller de la mise en état, a été rétablie à l'initiative de Gisèle X..., appelante, qui dans ses dernières écritures
Source officiellePage 33 sur 109