, Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne ; Considérant ce qui suit : 1.

Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise ; Considérant ce qui suit : 1.

[Y] [M] [E] [Adresse 1] [Localité 9] Décision du 09 Octobre 2024 2ème chambre N° RG 24/10623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W7P Madame [X] [J] [G] [E] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Maître Valérie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72Z Minute n° 24/ N° RG 23/02110 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJQC 4 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Bérangère ADER Me Valérie

HLM LE VAL DE LOIRE, SCP THOMAS-SASSIER appel du jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal d'instance de BAUGE en date du 19 juin 2000 ARRET DU 21 NOVEMBRE 2000 APPELANTE: COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION

APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 Octobre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de TROYES, Madame Arlette X... épouse Y... ... 10110 VITRY LE CROISE COMPARANT, concluant par la SCP THOMA

LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT C/ SELARL ML CONSEILS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° RG :

Article 2 : Le pourvoi de la société Alta Vai Holdco P n'est pas admis.

Judiciaire de Créteil - RG N° 18/00006 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Raoul CARBONARO, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Thomas

Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.

(Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt (n°5) rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ Madame Alice, Fernande X..., veuve F..., demeurant .

(Val-de-Marne), 2°) M. Philippe C..., demeurant ...

Frédéric Z..., demeurant à Val d'Albian, ...

Jean-Charles X..., docteur en cardiologie, demeurant Groupe médical des Trois Fontaines, Centre commercial des Trois Fontaines à Cergy (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1990 par

Jean-Philippe X..., demeurant à Créteil (Val-de-Marne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 et des cinq années précédentes dans la commune du Val-David

attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

mutualiste interprofessionnelle (SMI), dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la Mutuelle des Scop et des Scic (MUCS), dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la caisse primaire d'assurance maladie Val-de-Marne