un groupement formé par les sociétés CCSED, placée depuis en liquidation judiciaire, et Oriol-CSE et que ce groupement a sous-traité à la société SIV Veista la fourniture et la pose de réseaux de ventilation

Y... n'était nullement tenue de ventiler un prix donné pour la vente simultanée des deux appartements ou, encore, de délivrer un congé pour chacun de ces derniers dont l'échéance de location était identique

deux fois la réparation du même préjudice et qui, contrairement à ce qui est allégué, n'a pas la qualité de tiers payeur, est sans intérêt à se prévaloir d'une erreur qui aurait été commise dans la ventilation

arrêts attaqués (Paris, 23 juin 1995 et 21 mars 1997), qu'en 1988, les époux Balkany ont chargé de la rénovation de leur appartement la société Begex, qui a sous-traité les travaux de plomberie et de ventilation

que, sur les recours en garantie, elle avait laissé à ce maître de l'ouvrage une part de responsabilité quant aux désordres résultant de la déformation des portes et quant à la suppression de la ventilation

appartement couvrant la totalité de la surface du septième étage avec une porte palière au sixième étage au pied de l'escalier d'accès ; que les services de sécurité ayant constaté la condamnation de la ventilation

intervenue dans l'installation, le principe de la responsabilité de plein droit des constructeurs lui étant dès lors applicable et qu'elle n'a pas fourni les informations suffisantes sur les impératifs de ventilation

; qu'après réceptions provisoire et définitive prononcées respectivement le 14 mars 1973 et le 13 mars 1974, la société Polyclinique, se plaignant de désordres affectant notamment le système de ventilation

société Mutuelle des architectes français (la MAF), a chargé la société Melin entreprise (société Melin), assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres (le Lloyd's), des travaux de plomberie et ventilation

en réparation la société Kaufmann et Broad et la société Ateliers électriques de Pierrefitte (AEP), aux droits de laquelle se trouve la société Automatiques Electriques Process, installateur de la ventilation

Créteil, chargé de la construction de logements la société Revert, entrepreneur principal, qui a sous-traité à la Société parisienne de couverture plomberie (SPCP) le lot plomberie, chauffage et ventilation

du Bos, d'une surface approximative de 34 hectares selon le premier bail, 30 selon le dernier, que le projet de vente concerne 31 hectares 72 ares 44 centiares plus 40 ares 50 centiares et que la ventilation

charges dûs postérieurement à l'ouverture de la procédure collective mais également sur des sommes dues antérieurement et qu'il n'appartient ni au juge des référés ni à la cour d'appel d'opérer une ventilation

des conditions de travail a pour mission de contribuer à la sécurité des salariés de l'établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure et qu'il a également pour mission de veiller

ne serait pas portée par les participants de son centre équestre au salon du cheval de décembre 1996 ; qu'il lui appartenait de s'opposer à ce que la prestation ait lieu sans port de la bombe et de veiller

explications du prévenu selon lesquelles les dispositifs de protection étaient à la disposition de ses salariés, ne sauraient l'exonérer de sa responsabilité pénale dans la mesure où il lui appartenait de veiller

l'on puisse faire de distinction au cours des différentes phases de son développement ; que la qualité d'être humain de l'enfant conçu a toujours été reconnue en droit français, ceci jusque par la loi Veil

utiliser cette arme et l'avait quelque fois utilisée lui-même dans les bois ; qu'il résulte également de l'audition de ce témoin propriétaire de l'arme, que celle-ci lui a été réclamée par Y... la veille

X... de son désistement de pourvoi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 décembre 2001), que la société Péchiney électro métallurgie ayant mis en veille "jusqu'à

l'annexe I de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires, le salarié ne peut prétendre au paiement d'une indemnité de repas majorée que s'il n'a pas été averti au moins la veille