cette dernière ne rapporte pas la preuve de ce que le syndicat Solidaires transport aviation security est bien adhérent de I'USS, qu'en effet, le syndicat Sud Solidaires prévention, sécurité sûreté versant

Si un Client ne souhaite pas être tenu à l'exécution du préavis, il devra indemniser la Société en lui versant à titre de dommages et intérêts une somme représentant au moins six (6) mois de l'ensemble

Verguet, premier conseiller, pour statuer sur les référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

D A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet

Verguet ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarre,

jouait avec ses camarades à évoluer sur cette partie verglacée de la cour en se tenant main dans la main et que c'est au moment où l'un de ses camarades a commencé à courir que A a été déséquilibré et

Le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Royaux,

Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - les observations de Me Valette-Berthelsen, représentant la SAS Angelotti Aménagement ; - et les observations de Mme A, représentant

B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet du

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique.

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2025, présentée pour Mme B A, représentée par Me Vergnole. Vu le code de de justice administrative.

Christophe A... a indiqué avoir vu passer le véhicule à vive allure malgré l'état de la route ; que les enquêteurs ont relevé que la chaussée était rendue glissante en raison de récente chute de neige et de verglas

COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Me Henri-pierre VERGNON

CIRCULAIT AVEC SON AUTOMOBILE LORSQU'A UN ENDROIT OU LA CHAUSSEE ETAIT VERGLACEE, SON VEHICULE ENTRA EN COLLISION AVEC UN CAMION ARRIVANT EN SENS INVERSE, APPARTENANT A MOULIERE ET CONDUIT PAR SON PREPOSE