François A..., 12 / de Mlle Hélène A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité d'héritière de M. François A..., 13 / de M. Raymond A..., demeurant ...

François A..., 12 / de Mlle Hélène A..., demeurant ... (Pyrénées-Orientales), prise en sa qualité d'héritière de M. François A..., 13 / de M. Raymond A..., demeurant ...

Hélène, demeurant D 6, square Pierre Destombes à Roubaix (Nord), 1268/ de M. Lengrand ZN..., demeurant ... (Nord), 1278/ de M. AG... Yvan, demeurant ...

toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Claire BOEDEC -Me Michel PEIGNARD -Me Vincent

de PARIS sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] Représentée par Me Hélène

APPELANTS Monsieur [M] [L] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Henri-Charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Vincent LAMBERT, avocat au barreau de NICE, plaidant

Société AXA ASSURANCES aux droits de L'UAP en sa qualité d'Assureur de SICRA prises en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 16] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

HELIP, conseiller J. BOYER-CAMPOURCY, conseiller Greffier, lors des débats : Y... COQUEBLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Y... DREUILHE - signé par Y...

française, profession : commerçant forain, demeurant 32 avenue de la Marne - Résidence Thouars Appt. 68 - 33400 TALENCE représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour, et assisté de Maître Hélène

DIXIMIER, Présidente Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur

POINSEAUX, présidente de chambre, chargée du rapport et Mme Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène

auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne ; qu'il convient de condamner la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne à verser entre les mains de Me Hélène

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 17 février 2022, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport,

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

X... prise en la personne de ses représentants légaux Y... par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Madame Hélène X...

Dans ces conditions, l'intéressée n'est pas fondée à soutenir qu'elle serait exposée, en Grèce, à des actes de violences, sans pouvoir bénéficier de la protection effective des autorités helléniques.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène