Jugement du 23 mars 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes de NIORT APPELANT : Monsieur [N] [S] né le 22 mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour avocat Me François-Xavier

A l'occasion de l'entretien qu'ils ont eu le jour même, l'employeur a demandé à la salariée de démissionner, ce que cette dernière a refusé.

SARL ESSENTIALIS C/o Nodelys [Adresse 3] [Localité 1] * Représentant(s) : Maître [L] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Xavier

Mme [P] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société KEOLIS VENANT AUX DROITS DE LA SPL TRANS FENSCH [Adresse 2] Représentée par Me Xavier

RHENUS FREIGHT LOGISTICS Prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 INTIME

de PARIS, vestiaire : J125 - N° du dossier 20180140 - Représentant : Me Julie BEOT-RABIOT de la SCP FROMONT BRIENS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 substitué par Me François-Xavier

Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° F 13/14708 APPELANT Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (50) représenté par Me Xavier

représentée par Me Xavier Y... de la SCP JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES, avocat plaidant inscrit au barreau de STRASBOURG, ayant pour avocat postulant Me Wilfried L..., avocat inscrit au barreau de GRENOBLE

au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150099 assistée de Me Jonathan MATTOUT et Me Clément DUPOIRIER, avocats au barreau de PARIS SCP PHILIPPE-ANDRE MEUNIER PATRICK GENDRON XAVIER

Xavier B..., qui apparaît comme conseiller salarié (" S ") mais dont le Greffier en Chef atteste, le 25 juin 2014, qu'il s'agit d'une erreur matérielle, puisqu'il a bien été élu dans le collège employeur

Y... comme mentionné par erreur dans le jugement) et de la succession de Roger Y..., - désigné Me Xavier D... pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, - désigné le juge de

Tribunal de Commerce de Paris, 15ème chambre - RG n° 2020033477 APPELANT Monsieur [A] [E] [Adresse 1] [Localité 2] né le 16 Novembre 1966 à [Localité 13] Représenté et assisté de Me Xavier

Ordonnance de clôture : 08 décembre 2023 A l'audience publique du 18 Janvier 2024 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

[Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric DEMOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE INTIMÉE : GIE ADIS [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me François-Xavier

Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier

Xavier I..., domicilié [...]                                                 , 11°/ à M.

barreau de LYON INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [D] (Directeur des Ressources Humaines) assisté de Me François-Xavier

Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - Section ACTIVITÉS DIVERSES - RG n° 08/04142 APPELANTE Madame [G] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne assistée de Me Xavier

Cour : Jugement du 21 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/08643 APPELANTE Madame [O] [N] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Xavier

Aux termes d'une assemblée en date du 26 août 2005, Monsieur [A] [X] a démissionné de ses fonctions et Monsieur [X] [X] a été désigné en remplacement comme président du directoire.