François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Juillet 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier

00321 President du tribunal judiciaire de Rouen du 4 octobre 2022 APPELANTE : Madame [Z] [G] née le 04 Février 1996 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Xavier

NIORT (79) 20 rue des écoles 79270 LE VANNEAU IRLEAU ayant tous pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Xavier

déférée à la Cour : Jugement du 26 NOVEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RGF17/00265 APPELANTE : Madame [W] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Xavier

COFIDIS [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier

représentée par Maître Xavier X... de la SCP DGD, avocat au barreau de BORDEAUX La SELARL MALMEZAT-PRAT, Liquidateur judiciaire de la SARL PISCINES OCCITANES, domiciliée [...]

Monsieur David, Xavier Z... né le 28 Octobre 1959 à Tanger (Maroc) demeurant ...

Madame [G] [F] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Aurélie TANCELIN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 17 INTIMÉES SAS [11] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Xavier

conditions de jouissance des lots privatifs 4 et 5 qui bénéficient de terrasses depuis des décennies, alors que la SCI Misolu avait obtenu lors de l'assemblée générale du 22 juin 2012, l'autorisation de poser

Francesc-Xavier Barberà, Antonino Messegué et Ferrán Jabardo, avaient saisi la Commission le 22 juillet 1983 en vertu de l’article 25 (art. 25).

composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Giorgio Malinverni,   Işıl Karakaş,   Guido Raimondi, juges,   Fernanda Xavier

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier

S'agissant des nuisances olfactives et de poussière : 39.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente de chambre Monsieur Xavier

24] de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 7] Représenté par Me Florence BROCHARD BEDIER de la SCP BROCHARD-BEDIER ET BEREZIG, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Xavier

AGIBOX [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat Me François-xavier GALLET de la SELARL GALLET & GOJOSSO AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

barreau du VAL-DE-MARNE ; Et : Michel Y... né le 18 novembre 1958, domicilié 11, bis, avenue Théodore de BANVILLE MOULINS (03000), intimé et défendeur l'incident, représenté par Maître François-Xavier

JAKUBOWICZ MALLET-GUY et ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SA SOCOTEC [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 5] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Xavier

Localité 157] [Adresse 14] [Localité 86] La société L'Auxiliaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 85] représentés par Me François-Xavier