CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : 16/10/25 à : Me Yasmina SANSOE Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

. : 2 Rue du Luxembourg 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Monsieur Yamin Z...

CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Yasmina

, avocat constitué, substitué par Me Sesboue, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina

CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 23/05702 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3R6 N° minute : 24/ du 02 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [M] C/ [H] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Yasmina

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [L] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

MINUTE: N° RG 24/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV4O [N] [T] C/ [V] [U] Le - Expéditions délivrées à Maître [L] [S] de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - [S] copie à Me Yasmina RACON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Johanne AYMARD-CEZAC Me Jean-jacques BERTIN la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL DGD AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Yasmina

par Me Sabah DEBBAH, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 675 DEFENDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 18] [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Yasmina

A L'INCIDENT L'Agent Judiciaire de L'Etat [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Dimitri Deregnaucourt, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

. ; Mme Yasmina AA, demeurant ... ; M. Romain AB, demeurant ... ; M. Philippe AC, demeurant ... ; M. Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M.

d'assurance vieillesse d'Alsace Moselle en date du 3 janvier 2005 lui refusant l'attribution de la majoration de pension pour conjoint à charge au titre de l'inaptitude au travail de son épouse, Madame Yasmina

A, représenté par Me Yasmina Touririne-Benatmane, conclut, dans le dernier état de ses conclusions, à ce que la Cour prononce un non-lieu à statuer et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête, et demande

du 11 juin 2017 au 12 juillet 2017, majorés des intérêts au triple du taux légal du 13 juillet 2017 au 16 juillet 2020 Pour les rentes éducation dues à [H] et [M] [X] : Sur la base de 18 601€ pour Yamina

DBYH-W-B7G-KYAI N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Fabrice BARICHARD Me Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina

Claude, Yamine X..., demeurant à Pantin (Seine-Saint-Denis), 36, rue des sept arpents, bâtiment A, 3e étage, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique