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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
67eee8e3b848dd6814c63333
2 avril 2025
2 avril 2025
de sécurité, de prudence et de diligence et doivent réparation du dommage qui, sans leur faute, ne se serait pas réalisé, une obligation de moyens compte tenu du rôle actif de l'adhérent et de son acceptation
Source officielleChambre A - Civile
63d0d56e81a7b805de12b45c
17 janvier 2023
17 janvier 2023
L'intimé expose qu'au regard des conditions dans lesquelles interviennent ces journées de roulage, de l'acceptation évidente des risques corporels ou matériels qui s'en infèrent, il ne peut s'agir d'une
Source officielle1ère Chambre
615e0e66c25a97f0381f5602
9 septembre 2014
9 septembre 2014
texte que sur le, manquement à leur devoir de conseil pour avoir préconisé et/ou laissé mettre en place un produit qui n'avait aucune capacité d'étanchéité, - qu'aucune immixtion fautive ni aucune acceptation
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671e6
24 avril 2025
24 avril 2025
Un devis relatif à une hotte aspirante d'un montant de 34500 euros HT a été accepté le 2 décembre 2019.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1130DEC005286899
30 novembre 2000
30 novembre 2000
circonstances particulières de l’affaire (notamment l’arme utilisée, la force, le nombre et la direction des coups) amenaient à penser que la requérante avait délibérément tué son mari ou, à défaut, avait accepté
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101503
19 décembre 2013
19 décembre 2013
réglementé qui a été respecté, n'est tenu que d'une obligation de pur moyen qui s'apprécie regard des obligations que le Code sportif met à sa charge ; qu'il appartient au demandeur, qui a, par ailleurs, accepté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
ainsi que l'a jugé le tribunal, a été pris en compte par la conclusion de l'avenant n° 1 et par la conclusion de l'avenant n° 3, et l'entreprise titulaire d'un marché à forfait est réputée en avoir accepté
Source officielle3ème chambre
63be640913ef607c90ab6825
10 janvier 2023
10 janvier 2023
la République qui a classé sans suite ces faits, considérés comme commis en état de légitime défense, et ils soutiennent que la participation consciente à une rixe violente doit être assimilée à l'acceptation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200344
18 février 2010
18 février 2010
proximité de l'usine EPI DE GASCOGNE, postérieurement à l'implantation de celle-ci et en toute connaissance de cause des nuisances qu'elle provoquait puisqu'il y était salarié et avait, de ce fait, accepté
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68e40515681ed727f2a40021
2 octobre 2025
2 octobre 2025
celui d’une perte de chance de ne pas réaliser le paiement litigieux ; or, elle fait valoir que cette perte de chance est en réalité inexistante puisque Monsieur [D] a librement utilisé ses fonds et accepté
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc4
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Groupama soutient que la victime a commis une faute d'imprudence en se positionnant sous la branche que son père sciait et qu'elle aurait accepté le risque d'une chute.
Source officielle9ème chambre 2ème section
65a6d7f747251e2b2424b907
16 janvier 2024
16 janvier 2024
À titre infiniment subsidiaire, si la responsabilité de la société KALYS INVESTISSEMENTS et la garantie étaien retenues, elle entend qu'un coefficient de réduction soit appliqué, du fait de l’acceptation
Source officielleChambre 4-2
60225713f90114addb2c5b15
5 février 2021
5 février 2021
J'ai compris et accepte le risque de perte partielle ou totale de mon investissement réalisé sur ce support.'
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301002
5 octobre 2017
5 octobre 2017
informer de manière particulière sur ses conséquences, du seul fait que l'opération était une opération de défiscalisation ne trouvant son intérêt que dans la location en meublé du bien, et que le risque
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f93
9 août 2021
9 août 2021
[S] et la société MPR, tel qu'il résulte du devis rectificatif d'un montant de 47 830,51 euros toutes taxes comprises, signé et accepté le 2 juillet 2015, – condamné la société MPR à payer à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163c2c81a5f0a71dc3c9204
21 septembre 2010
21 septembre 2010
d'estimation, M. et Mme [G], amateurs d'arts éclairés, assistés d'un expert, ne peuvent prétendre qu'ils ont enchéri avec la conviction d'acheter un meuble conservé en son état d'origine et qu'ils ont donc accepté
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67ef6c799a9834ffd825fab1
2 avril 2025
2 avril 2025
Dans ce cadre, elle soutient que la société CMRT avait accepté le risque que la relation commerciale pouvait arriver à son terme chaque année, ce qui avait créé une précarité contractuelle incompatible
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
Il doit être considéré que la pratique de l'équitation est un sport dangereux et entraîne pour le cavalier l'acceptation des risques de chute qui sont inhérents à ce sport.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203f
19 février 2015
19 février 2015
Elle a accepté le risque lié à une éventuelle confirmation de l'annulation de la vente des murs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef99
25 octobre 2011
25 octobre 2011
JEAN NALLET et la société ESPACE LIBRE ARCHITECTURE à son encontre : - de constater que ni la société NOUVELLE JEAN NALLET ni la société ESPACE LIBRE ARCHITECTURE ne démontrent l'existence d'une acceptation
Source officiellePage 33 sur 2372