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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502776_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
de chirurgie orthopédique, est désigné avec pour mission de : * se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501693_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
D... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501706_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dossier médical de Mme A... ainsi qu’éventuellement à son examen clinique ; 2°) décrire l’état de santé de Mme A... et les soins et prescriptions antérieurs à son admission au centre hospitalier de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401615_20250205
5 février 2025
5 février 2025
à Lyon (69002), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B épouse A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500985_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier d'Ajaccio, convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500114_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Libération à Bastia (20600), est désigné avec pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500210_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia, convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503086_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
CPCAM) à une expertise médicale avec la mission suivante : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielle8ème chambre
DTA_2304121_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
aux toilettes de résidents qui lui sont attribuées, de ne pas procéder à l'entretien correct de l'environnement des résidents, de ne pas respecter les règles d'hygiène vis-à-vis des résidents pour les actes
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00653_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
concordants permettant d'établir un lien entre les tentatives de rupture artificielle des membranes et l'apparition du malaise maternel et les anomalies du rythme cardiaque du fœtus qui sont imputables à un acte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200427_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, notamment tous documents relatifs à son état de santé et au suivi médical, aux actes de soin, aux traitements et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge ; procéder à l'audition
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200327_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
A et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Nîmes le 17 juin 2019 puis du
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c5d
11 septembre 2007
11 septembre 2007
fraude, puisqu'il s'agit notamment de facturation de consultations non effectuées et d'actes non exécutés à la date indiquée, ainsi que de doubles facturations d'actes identiques pratiqués au cours d'une
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2500480_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier Troyes ; convoquer et entendre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2400207_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A..., décédé le 4 août 2022, en se faisant communiquer tous les documents et pièces nécessaires à la bonne exécution de sa mission et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65e22ffeb3791a0885c4f7a6
1 février 2024
1 février 2024
au remboursement d’un acte d’iridotomie avec laser réalisé le 17 janvier 2022 par le docteur [X] [I].
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304023_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
désigné en qualité d'expert, il aura pour mission de : 1°) prendre connaissance de l'entier dossier médical et administratif de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301485_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'expert est tenu, entre autres, d'informer les parties de ses constatations, de recueillir leurs dires et d'en faire état dans son rapport.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202785_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 mai 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, demande au juge de déclarer recevable son intervention et de lui donner acte de ce qu'elle
Source officielleChambre 1-6
63c10511bf9fd47c90a135b4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ordonnance du 19 janvier 2015, notamment de dire si les actes et soins prodigués à à l'institut [D] [T] à M.
Source officiellePage 33 sur 6059