Codes de loi français

Article Annexe I

La méthode utilisée pour valoriser les biens doit être précisée : évaluation personnelle, valeur d’acquisition (si elle correspond toujours à la valeur actuelle), valeur d’assurance, expertise… Les biens qui ne doivent pas être déclarés au titre de l’

Article 48

Au Japon, le niveau actuel est à 3,2 % et la cible à 4,0 % ; en Corée du Sud la DIRD représente 4,5 % du PIB et la cible est à 5,0 %. Source : Données OCDE (PIST-2018-1) et MESRI pour la France (hors DIRDA de défense).

LEGIARTI000027679216

Le socle commun actuel, introduit par la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, est cependant trop complexe et sa mise en œuvre n'a pas été satisfaisante.

Article Annexe

Article 4 Il est constaté que sont actuellement en position interruptive d'activité, dans les établissements d'enseignement (du département ou de la région),.... agents, répartis comme suit : .... ouvriers d'entretien et d'accueil ; .... ouvriers professionnels

Article 3-5-3

changement, le cas échéant, des équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire est réalisé au profit d'un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération (dans son état actuel

Article ANNEXE art. 3

stomatologie la discipline suivante : orthopédie dento-maxillo-faciale. 6° L'exercice de la médecine interne par un praticien qualifié dans cette discipline peut être assorti d'une ou deux compétences préférentielles concernant telle ou telle discipline actuellement

Article Annexe 7

Pour ce qui est du corpus sur lequel la compréhension, la réflexion et, partant, la parole et l’écriture des étudiants s’exercent, deux axes sont poursuivis parallèlement : -celui d’une investigation synchronique (connaissance du monde actuel) ; -celui

Article L214-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 54

Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant, sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier

Article R515-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 76

précisant, le cas échéant, celles extraites des fonds du domaine public maritime, du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacents au territoire terrestre de la région ; e) Une description qualitative et quantitative des besoins actuels

Article R351-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 22 > 28

351-11 ; 2° Les taux de cotisations pour le risque vieillesse incombant au salarié et à l'employeur, applicables lors de la période d'activité en cause ou, pour les périodes d'activité antérieures au 1er octobre 1967, le taux de 9 % ; 3° Une actualisation

Article Annexe I

. (***) Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune du Pecq, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Fourqueux, dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2014

Article 321-125

ne pas récompenser l'échec ; 12° la mesure des performances, lorsqu'elle sert de base au calcul des composantes variables de la rémunération individuelle ou collective, comporte un mécanisme global d'ajustement qui intègre tous les types de risques actuels

Article Annexe 6

INDICATEURS ET VALEURS SEUILS DE L'ÉTAT ÉCOLOGIQUE DES EAUX LITTORALES Les indicateurs, valeurs seuils et modalités de calcul des éléments de qualité de l'état écologique pour lesquels des méthodes sont disponibles actuellement pour établir des valeurs

LEGIARTI000035269390

structure et activités bénéficiaires, l'organisme à but lucratif financeur, les dates de début et de fin) Attestation d'absence de conflit d'intérêt J'atteste de l'absence de conflit d'intérêt de toute nature, direct ou par personne interposée, actuel

Article Annexe I

Le contenu du budget : étude générale des dépenses et recettes de l'État. 3.3 Technique actuelle des lois de finances Préparation du budget, arbitrages gouvernementaux.

Article 6

La capacité de la masse d'eau à se prêter aux utilisations humaines actuelles et futures n'est pas compromise significativement par la pollution.

Article Annexe

Situation administrative Nom : Prénoms : Date de naissance : Situation administrative actuelle à France Télécom : Corps : Grade : Echelon : Indice brut : Détenu depuis le : Date du prochain changement d'échelon : Références du statut du corps d'origine

Article L34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 12

-Pour des motifs tenant à la sauvegarde de la sécurité nationale, lorsqu'est constatée une menace grave, actuelle ou prévisible, contre cette dernière, le Premier ministre peut enjoindre par décret aux opérateurs de communications électroniques de conserver

Article L1434-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 96 > 48

Le diagnostic est mis à jour tous les deux ans, après une première actualisation dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels