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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d6739ba5988459c5b2e7
5 octobre 1970
5 octobre 1970
LUI-MEME AVAIT PROCEDE AU CHARGEMENT, NE VISERAIT PAS LE CAMION DE LA SOCIETE BREGER, TOUT EN ADMETTANT L'UNITE DE LA MISSION CONFIEE A SES COCONTRACTANTS PAR L'EXPEDITEUR, AGISSANT COMME GROUPEUR-AFFRETEUR
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b862
8 juillet 1974
8 juillet 1974
COMPRENANT NOTAMMENT UNE TAPISSERIE, A UN CLIENT D'OUTRE-MER, CHARGEA LA SOCIETE MARTEL D'EMBALLER LES PIECES DE CE MOBILIER ET DE LES REPARTIR EN TROIS CADRES, PUIS LA COMPAGNIE INTERCONTINENTALE D'AFFRETEMENT
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bb47
10 janvier 1977
10 janvier 1977
CELUI-CI SE RETOURNA CONTRE LA SOCIETE BOIS POUR OBTENIR PAYEMENT ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE MARSEILLE DE SA DEMANDE, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, L'AFFRETEUR
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478bd
16 janvier 2001
16 janvier 2001
Y... et Z... coupables d'homicide involontaire, mais s'est déclaré incompétent, en vertu de l'article 42 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes, pour connaître
Source officiellecomm
6079d33a9ba5988459c57f2b
16 avril 1991
16 avril 1991
Mlles Raymonde, Titana et Augustine X... qui attaquent le même arrêt ; Sur les deux moyens réunis de l'un et de l'autre pourvois : Vu l'article 40 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c589f3
19 avril 1982
19 avril 1982
AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DELPRIM AYANT CHARGE LA SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
68e89497d8f6cc6d55dd3e72
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT C.A.T.
Source officielleciv1
é et formé au nom de celui-ci un recours en garantiec/M. X
60794c6b9ba5988459c4567f
15 octobre 1991
15 octobre 1991
deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Transports Morsch, chargée par la société Clément international d'un transport de marchandises en Italie, l'a sous affrété
Source officielleciv1
60794ea19ba5988459c48f3d
11 juillet 2006
11 juillet 2006
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu qu'un connaissement portant sur le transport de chinchards a été établi le 6 août 2002 à Hambourg, l'affréteur
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a21
12 octobre 2006
12 octobre 2006
IRIS" pris en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant de l'armateur, fréteur, affréteur dudit navire Chez KHUNE & NAGEL ... - Gare Routière SOGARIS 94564 RUNGIS CEDEX représenté par la SCP HAMEL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00014
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Y... de négocier la cession de son chalutier "Les deux coeurs", a conclu une convention de location-vente et d'affrètement de navire coque-nue prévoyant le paiement de 200 000 francs à la signature du
Source officiellecr
6137263dcd58014677424061
25 janvier 2006
25 janvier 2006
international serait une société off-shore, ne disposant d'aucune structure à l'étranger, et exercerait en France, sous le couvert d'un établissement stable, une activité occulte de transport maritime et d'affrètement
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594cc
28 octobre 1980
28 octobre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 23 MARS 1978) QUE LA SOCIETE TRANSPORTS ET AFFRETEMENTS MERIDIONAUX (STAM), QUI AVAIT ETE CHARGEE DE POURVOIR,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60592
5 juin 2025
5 juin 2025
Vienna Wood inc, 7°/ à la société société AMN Bulk Carriers Inc, société de droit étranger, dont le siège est Trust Compagny Complex Ajeltake Majuro Mh-Maj, [Localité 7], agissant en qualité d'affréteur
Source officielleTrib. de Commerce
69f7c965cdc6046d477ea4d4
8 avril 2026
8 avril 2026
Au soutien de ses prétentions, elle explique s'être vu confier l'affrètement de plusieurs marchandises par l'EURL Protop 974 mais ne pas avoir été payée de ses prestations, malgré l'émission de la facture
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a8bf
5 janvier 1965
5 janvier 1965
ET Z..., SUR LE NAVIRE "MONDARA" AFFRETE PAR LA SOCIETE "COMPTOIR GENERAL DES TRANSPORTS", FUT TRANSPORTEE, SOUS CONNAISSEMENT DE GROUPAGE, A PHILIPPEVILLE, POUR Y ETRE DELIVREE NOMINATIVEMENT A MM.
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS CARRIER IN 85 a déclaré exercer l'activité suivante : Transports routier Affrètement et organisation des transports.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5ecaecdc6046d47e15289
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS STC a déclaré exercer l'activité suivante : Transport routier de de marchandises, commissionnaire de transport, affrètement, stockage, logistique, déménagement, gardemeuble
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c21621cdc6046d47ba1410
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le 20 mars 2024, la société KART TAYLOR, signe une lettre de voiture à la société TRANSPORT BARCOS suivant confirmation d'affrètement pour un montant de 1 050 € HT.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007689999
24 octobre 1986
24 octobre 1986
qu'au cours de la période de réparation, il ait été soit dans l'obligation de rompre des engagements commerciaux soit privé de la possibilité d'effectuer des transports disponibles à la bourse des affrêtements
Source officiellePage 33 sur 106