d'unarrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile immobilière, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Les Ambulances

X... a été embauché, le 20 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire, par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 16 juin 1998 ; que contestant le

X... a été embauché le 11 mai 1995, en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Charmilles ; qu'il a été licencié pour faute grave le 23 décembre 1998 ; que, contestant

aux règles relatives à la durée de travail du personnel ambulancier pour la période de décembre 2019 à mars 2020.

2011 en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Y... ; que sur la part du fonds de commerce ainsi abandonnée au liquidateur, celui-ci a licencié Mme X... le 22 juillet 2005, puis a cédé l'unité de production d'ambulancier à la société Ambulances Montchal

Alain Nicolas, Daniel Fischer et Norbert Jannot, ambulanciers à Verdun

Les 23 juillet et 11 août 2023, un employé travaillant pour la société de vente ambulante [1], dont le représentant légal est M.

X... a été engagé en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulance trélazéenne par contrat à durée déterminée sur la période du 22 janvier au 22 juillet 2004 ; que par avenant du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée à compter du 1er juillet 2000 en qualité de chauffeur ambulancier par la

des Calviniers, hammeau du Petit Froissy, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée "Oise Ambulances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Y..., dont le siège est ...

institué par le ministre chargé de la santé ; () 4° Conducteurs d'ambulance.

Y... avait été engagé par B... le 1er mars 1987, en qualité de chauffeur d'ambulance ; que très rapidement, B... avait laissé espérer à son salarié une augmentation de ses revenus, l'attribution d'un véhicule

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 SEPTEMBRE 2022 La société Ambulances

X... était dénué de toutes contraintes physiques, mentales, relationnelles ou sensorielles, et s'effectuait dans de bonnes conditions d'ambiance et de température, de 22-23° avec une hygrométrie de 56

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [D] [L] a été engagé par la société Ambulances Bernard, pour une durée indéterminée à compter du 3 août 2015, en qualité d'ambulancier

La SARL Ambulances du Pays d'Auge sera condamnée à verser cette somme à Mme Y....

ambulances à payer à M.

Gil ambulances, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 août 2008 en qualité de chauffeur ambulancier.