a formé, par un mémoire déposé au greffe le 29 juin 2000, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, six moyens de cassation annexés

X..., lequel lui a adressé une note d'honoraires qu'elle a refusé de régler ; que l'architecte a assigné la société en paiement ; Sur le premier moyen du pourvoi n° W 03-19 259, ci-après annexé :

au présent arrêt ; La Banque La Hénin, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Mlle A... et M.

au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° J 99-17.102 : La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Sur chacun

Examen des moyens Sur les trois moyens du pourvoi principal, la troisième branche du premier moyen et le troisième moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 3.

Syndicat d'agglomération nouvelle (SAN), dont le siège est ... à L'Isle d'Abeau (Isère), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Donne acte à la société Samas du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires du 114, boulevard Raspail à Paris ; Sur le premier moyen, ci-après annexé

les autorisations délivrées par la préfecture aux agents de la société « SECURIS » ; 3) concernant le Premier président de la Cour d’appel : a) la déclaration de patrimoine pour les cinq dernières années

à Anet (Eure-et-Loir), 24 ) M. Robert XZ..., demeurant impasse des Lilas à Levignac-sur-Save (Haute-Garonne), 25 ) M. Edouard XA..., demeurant ... (Corrèze), 26 ) M.

Le bail a été conclu pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er octobre 2024 jusqu'au 30 septembre 2033.

invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1997, où étaient présents : M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois G 02-10.480 et Z 02-10.656 ; Sur les premier et deuxième moyens, réunis, du pourvoi G 02-10.480, ci-après annexés

novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Cattenom à sa demande de communication de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux déposée le 8 juin 2015, ainsi que ses annexes

refus opposé par le maire de Six-Fours-les-Plages à leur demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier de déclaration préalable de travaux portant sur l'aménagement d'une piscine et d'annexes

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des annexes

maire de Paris à sa demande de communication du rapport de l'inspection générale, datant de juillet 2021, relatif au club de l'« entente sportive des petits anges (ESPA) », ainsi que ses éventuelles annexes

son secrétariat le 08 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à sa demande de communication, de préférence en version numérique, d'une copie de l’intégralité avec toutes les annexes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Pavillons-sous-Bois à sa demande de communication d'une copie des plans annexés