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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
6517bbb2ca218b83183fc2f1
5 septembre 2023
5 septembre 2023
pour 2016 ; 12° La mesure de réparation prévue par le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
683547207e87f966fe0214e2
7 avril 2025
7 avril 2025
Sur la diffusion sur les réseaux sociaux tenant à la diffusion d'une idéologie fondamentaliste et des propos antisémites. Très actif sur les réseaux sociaux, M.
Source officielleCour d'Appel
SAS SOLUANCEc/SAS HERETIC
6253cdb7bd3db21cbdd94407
10 juillet 2018
10 juillet 2018
sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, expliquant que la jurisprudence limite l'obligation de retrait aux cas les plus flagrants, tels que les contenus racistes, antisémites
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006100509
20 septembre 2011
20 septembre 2011
510 § 1 du code pénal dispose comme suit : « Ceux qui incitent à la discrimination, à la haine ou à la violence contre des groupes ou des associations, pour des motifs raciaux, antisémites
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2006767_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
personnalité historique et prétend faire référence à une marque de rasoir, il reconnaît avoir tenu ce propos et ne saurait sérieusement en nier le caractère particulièrement choquant et la dimension antisémite
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2596642-2814739
22 décembre 2008
22 décembre 2008
Il a notamment reçu, soit de ses proches soit de la pharmacie de la prison, des anti-inflammatoires, des antiviraux et des antiseptiques d’usage courant.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020481597
30 mars 2009
30 mars 2009
également des constatations de l'expert qu'en l'absence d'urgence, l'examen cytologique aurait dû être réitéré au moins à deux reprises, quelques jours ou semaines plus tard après un traitement antiseptique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501718_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Toutefois, aucun de ces documents n’indique que le requérant serait atteint du VIH et la prescription médicale produite figurant la délivrance d’antibiotiques pendant 7 jours et de produis antiseptiques
Source officielle5e chambre
DTA_2307530_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
B a soudainement présenté un état d'agitation psychomotrice alors que par ailleurs une pommade antibiotique et un antiseptique était prescrite pour la lésion cutanée située sous le lobe de l'oreille gauche
Source officielle4ème chambre
DTA_2200586_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il lui a été prescrit des antiémétiques et des antalgiques et un retour à domicile.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:471273.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'indemnisation des frais liés à l'acquisition d'alèses jetables, d'un chargeur USB, d'un coussin d'accoudoir, de lingettes jetables, de changes complets diurnes, de gants de toilette jetables, de solution antiseptique
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1216DEC004662699
16 décembre 2003
16 décembre 2003
(h) le fait de susciter, d’organiser, de commettre ou de soutenir, par quelques moyens que ce soit, des actions totalitaristes ou extrémistes, d’inspiration communiste, fasciste (...) raciste, antisémite
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10723
15 octobre 2015
15 octobre 2015
justifie parce que, au vu du contexte historique dans les États en question, sa négation, même habillée en recherche historique impartiale, traduit invariablement une idéologie antidémocratique et antisémite
Source officielleETRANGERS
63538802513cb5adff9436c3
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Cette décision a été prise en raison du comportement de monsieur [L] [B], lequel fait l'objet d'un signalement en raison de sa radicalisation islamiste et de propos qualifiés de misogynes et antisémites
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00456_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, il apparaît que de nombreux commentaires antisémites et négationnistes ont été publiés par les internautes dont il ne ressort pas qu'il les ait supprimés ou modérés. Par ailleurs, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00457_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
G, qui était le titulaire du nom de domaine de ce site, n'a pas supprimé ou modéré les nombreux commentaires antisionistes, antisémites et négationnistes appelant à des actions violentes qui ont été publiés
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00460_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En outre, il apparaît que de nombreux commentaires antisémites et négationnistes ont été publiés par les internautes dont il ne ressort pas qu'il les ait supprimés ou modérés. 12.
Source officiellecr
édure suiviec/Philippe X
6137251fcd5801467741b23c
19 décembre 1989
19 décembre 1989
sens du premier de ces textes ; Attendu que, pour infirmer le jugement qui avait relevé que l'alcool et les tampons alcoolisés à 70°, de même que l'eau oxygénée à 10 volumes, étaient des produits antiseptiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2306611_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
La société Sodel a présenté une offre pour huit lots, à savoir, le lot 32 " savon antiseptique ", le lot 55 " solution lavante ", le lot 57 " solution et gel hydroalcoolique ", le lot 58 " détergent désinfectant
Source officiellecr
édure suiviec/François X
6137251fcd5801467741b23f
19 décembre 1989
19 décembre 1989
thérapeutique au sens du premier de ces textes ; Attendu que pour infirmer le jugement qui avait relevé que l'alcool à 70°, les tampons alcoolisés et l'eau oxygénée à 10 volumes étaient des produits antiseptiques
Source officiellePage 33 sur 38