La société Led Puck France fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de nullité de l'expertise, alors « que le principe du contradictoire doit être respecté par l'expert, et que le respect de ce principe

ayant entendu plusieurs témoins qui l'avaient affirmé, sans répondre aux conclusions d'appel dans lesquelles l'employeur faisait valoir le caractère éminemment suspect de ces témoignages, qui non seulement

selon quelle probabilité la condamnation aurait pu être évitée si l'expert-comptable avait correctement exercé son devoir d'alerte, mais a énoncé qu' "il appartenait principalement et essentiellement"

les experts ; que ceux-ci ayant été désignés par le juge d'instruction, l'expertise était nulle dans sa totalité ; qu'en rendant l'arrêt de non-lieu présentement attaqué au vu de ladite expertise qu'elle

Mme [I] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « Odontologie générale » (F-06.01). 2.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane Z..., née X..., demeurant : 10500 Crépy-le-Neuf, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1993 par la cour d'appel

d'affirmer que seule a été évoquée la possibilité d'une césarienne à l'occasion de nouvelles grossesses la cour d'appel, qui en déduit que ce poste de préjudice, qui en l'état n'est qu'hypothétique, doit

» ; que la cour d'appel, si elle n'était pas astreinte à suivre l'avis de l'expert, devait à tout le moins énoncer les motifs qui avaient déterminé sa conviction ; qu'elle ne pouvait donc se borner à retenir

X... avait été convoqué à l'expertise par le médecin expert, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article R. 141-4 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que la victime

a violé l'article R. 1455-6 du code du travail ; Mais attendu qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que l'expert n'avait pas respecté la procédure d'information et de consultation du comité

devant le tribunal de grande instance, puis devant la cour d'appel, soit la désignation d'un autre expert.

Blackstone, est impuissant à rendre l'expertise opposable à cette dernière ; que la cour d'appel a de plus fort violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors au surplus, qu'une expertise

Jean-Georges Z... , alors, selon le moyen, que seule une opération de gestion est susceptible de faire l'objet d'une expertise de gestion ; qu'en ordonnant une expertise de gestion portant sur « la vente

même de cette réaction n'étaient pas de nature à faire naître un sérieux doute sur l'impartialité de l'expert dans l'esprit de la société, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

de ce tribunal - Dit qu'en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance rendue sur simple requête par le magistrat chargé du contrôle des expertises du

Diogo a formé un recours ; que celui-ci a été rejeté par la cour d'appel ; Attendu que Mme X...

les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société VIDEO HALLES FILMS, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

[C], expert mandaté par la GMF, sa volonté de procéder à une contre-expertise du véhicule ; qu'en se bornant à affirmer que M.

Z... à une réunion organisée par l'arbitre après que sa mission ait expiré, la cour d'appel a violé l'article 1156 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé qu'en participant

[J] devant le tribunal correctionnel, lequel est entré en voie de condamnation à son encontre ; que, saisie par les appels du prévenu et du ministère public, la cour d'appel, par arrêt du 22 mai 2015,