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1 320 résultats pour « application aux tramways »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00520_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

A en application de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative. Le mémoire présenté pour M.

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2407867_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'Ile-de-France a autorisé la société Keolis Ouest Val-de-Marne à le licencier pour inaptitude médicale ; 2°) de mettre à la charge de la société Keolis Ouest Val-de-Marne une somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300011_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il appartient au juge administratif, saisi en application de cet article, de se prononcer sur le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence incombant à l'administration et de rechercher

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

670f58254ad0d5ee7d7e5a86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

tramway qui circulait en direction de la station [12] et qu'il chutait sur les rails.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

627df69f0d41e0057d43e0c8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ans, blessée à 12h04 et décédée à 13h, dont l'état de conscience ressort du témoignage de Mme [X] [U] qui a expliqué qu'elle avait entendu le bruit d'un gros choc consécutif à la collision entre le tramway

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d47

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Attendu qu'après avoir à juste titre rappelé que le statut juridique d'établissement public à caractère industriel et commercial de la RDTHV n'excluait pas l'application de la CCN des transports routiers

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01019_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou à son profit en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans le cas

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250590

Admin. suprême

24 juin 2011

24 juin 2011

la communauté d'agglomération demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100019 du 25 janvier 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2601105_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

article 1498 du code général des impôts, au vu d’indices globaux et propres aux parcelles litigieuses, dès lors que sa situation géographique ne lui confère aucun avantage significatif justifiant l’application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b3

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

, de débouter monsieur Y... de toutes ses demandes, et subsidiairement de prononcer un partage de responsabilité, à concurrence des 3 / 4 pour monsieur Y... ; Il demande aussi 1000 euros en application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505284_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Pour l'application de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, aucun des autres moyens soulevés par M.

Source officielle
CA

Rétentions

6878846f63001e49f9f26b13

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du 14 Juillet 2025 notifiée à 10 H 41, soit dans les 24 heures de la notification de l'ordonnance querellée, qu'ainsi l'appel est recevable en application

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866c9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304681_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

présente 3 références similaires ; le cotraitant Hydrogéotechnique travaille depuis 2004 pour la direction des routes du département de l'Hérault, il est mandaté sur le projet de création de la ligne 5 du tramway

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305475_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Le préfet de l'Hérault, en dépit de la mise en demeure, déposée dans l'application Télérecours le 21 novembre 2023, n'a pas présenté d'observations en défense.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310123

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

bornait à soutenir que ces travaux n'étaient pas intervenus au cours du bail expiré ; que le bailleur faisait encore valoir à l'appui de sa demande que la création d'une seconde ligne de tramway

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603679700a01fb1d4ae3472d

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

avocat au barreau de MEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/025190 du 17/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035163344

Admin. suprême

10 juillet 2017

10 juillet 2017

juges du fond que la société STVR a conclu un contrat de concession de travaux publics avec le syndicat mixte de l'agglomération caennaise, en vue de la réalisation et de l'entretien d'une ligne de tramway

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002392_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mars et 12 juillet 2021, la SCI Strate Brimborion, représentée par Me Raoul, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit fait application

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200141_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

lycée professionnel Marcel Dassault situé à Mérignac, qui lui a été infligée par le conseil de discipline le 23 septembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application

Source officielle