X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 janvier 1995), d'avoir déclaré recevable et fondée la requête en rectification pour erreur matérielle d'un arrêt antérieur présentée par son salarié, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Corps mondial de secours "CMS 34", dont le siège social est

Le 11 février 2022, le liquidateur a assigné Mme [Z] devant la cour d'appel de Limoges en tierce opposition incidente contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Poitiers le 14 septembre 2011 et l'arrêt

a rendu le 15 mai 2008 un arrêt n° 715 F-D sur le pourvoi formé par la MAF contre l'arrêt rendu le 27 février 2007 par la cour d'appel de Lyon ; Attendu que le dispositif de l'arrêt, qui vise seulement

dans la rédaction de l'arrêt du 27 mai 2008, qui n'a pas cassé l'arrêt attaqué en ce que, par arrêt rectificatif du 5 juin 2007, il a condamné la société Sofraco à payer à la société Ancea la somme de

; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près

, la société Degremont" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en marge ou à la suite de l'arrêt annulé ; DIT qu'à

la société Clinique Belle Rive la somme de 206 762, 93 euros avec les intérêts" ; Dit que le délai de l'article 1034 du code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt

n 677 D du 4 mai 1994, dit que le dernier alinéa de la page 2 de cet arrêt sera ainsi rédigé : "Attendu que la cassation sur le premier myoen entraîne celle de la disposition de l'arrêt attaqué qui

à la page 5 de l'arrêt sera remplacée par la mention : "il n'appartenait pas à la partie civile de saisir la juridiction prud'homale" ; ORDONNE que mention du dispositif du présent arrêt rectificatif

3) mentionnera l'article 19 de la loi du 11 mars 1957 au lieu et place de l'article 9 ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif

les mots : "Donne défaut contre la société Christiana Bank Luxembourg" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera imprimé en

X... contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2001 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale) dans l'affaire l'opposant à la société Novitec ; Que l'arrêt a rejeté la demande formée au titre de l'article

terminant par les mots " parti politique " : " qui ne se borne pas à répondre à une mise en cause " au lieu de " qui ne se borne pas à une mise en cause " ; DIT que mention du dispositif du présent arrêt

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ordonne qu'à la diligence du Procureur général près la

renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, désigne la cour d'appel de Lyon comme cour de renvoi ; Dit qu'à la diligence du procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt

de ce qu'elle se désiste partiellement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier d'Auch" ; DIT qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1541 FS+P+B rendu le 3 avril

n° 2508 rendu par la chambre criminelle le 16 juin 2015 qui a prononcé la cassation partielle de l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, en date du 20 mai 2014, sur les dispositions relatives

SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de Société de construction et de bâtiments et industrie" ; Ordonne qu'à la diligence de M. le procureur général de la Cour de Cassation, le présent arrêt