-12, L. 1226-15, L. 1235-3, L. 1226-14, L. 1234-19, L. 1234-20, R. 1234-9, L. 3251-3, L. 4121-1, L. 4121-2, R. 1452-7, R. 3252-2, R. 4541-1 et suivants du code du travail, de : À titre principal,

à l'égard de l'employeur n'avaient pas un caractère excessif, injurieux ou diffamatoire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234

F..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail ; 3) ALORS DE PLUS FORT QUE, en affirmant que le traitement médicamenteux pris

- les intérêts La condamnation au paiement de dommages-intérêts portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt en application des dispositions de l'article 1231-7 du Code civil.

jugement à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile, * ordonné la capitalisation des intérêts sur le fondement de l'article 1154 du code civil, * débouté la société [1]

L. 1232-1 et L. 1235-1 du Code du travail.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et les articles L 1221-1 et 1231-1 du Code du travail. 2/ ALORS QUE seul le retrait ou la suppression de l'essentiel des responsabilités

L. 1235-3 du code du travail, * 2 500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile; - condamner la société Bahier à lui remettre l'attestation d'employeur destinée à

700 du code de procédure civile.

L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 2) ALORS QUE les juges du fond sont tenus d'examiner tous les griefs de licenciement tels qu'ils sont formulés dans la lettre de rupture ; qu'en

l'y invitaient les conclusions de la salariée, la Cour a violé les articles 455 du Code de procédure civile, L. 1226-10, L. 1226-12 alinéa 2, L. 1226-15, L. 1226-2, L. 1232-6, L. 1232-1 et L. 1235-1 du

450 du code de procédure civile

1231-6 à compter de la saisine de la juridiction de céans et pour les dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1231-7 du code civil à compter du jugement à intervenir le conseil se réservant

[X] [H] de sa demande de 3500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE M.

L.  1121-1, L.  1232-1, L.  1234-1, L.  1234-5 et L.  1234-9 du code du travail ainsi que L.  252-1 du code de la sécurité intérieure dans sa version en vigueur du 1er mai 2012 au 1er juin 2019 ;

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- les intérêts La condamnation au paiement de dommages-intérêts portera intérêts au taux légal à compter du présent arrêt en application des dispositions de l'article 1231-7 du Code civil.