700 du Code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L 1232-2, L 1232-3, L. 1232-6 et L 1235-2 du code du travail.

[V] [A], qui a dû agir en justice pour y faire valoir ses droits, une indemnité d'un montant de 3 000 € par application de l'article 700 du code de civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile, condamne la société Mercedes Benz Paris à payer à M.

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Cerbère, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1332-2 du code du travail

450 du code de procédure civile

Lp. 1222-1, L. 1225-1, Lp. 1225-4 et L. 1321-1 à L. 1323-2 du code du travail de la Polynésie Française, ensemble les articles 9 du code civil et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

2310 du code civil et les articles 2306, 1251 et 1252 et du même code, les époux [O] manifestent leur volonté d'exercer tous les recours qui leur sont ouverts à rencontre de leurs cofidéjusseurs, que

code de procédure civile

L 1232-2, L 1235-1 et L 1235-2 du Code du Travail (anciennement L 122-14, L 122-14-3 et L 122-14-4).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-3 et L. 321-1-2 codifiés sous les articles L. 1235-1 et L. 1222-6 du code du travail

16 et 37 du décret n° 73-1202 et de l'article 10 de l'ordonnance du 28 juin 1945.

Vu les articles 16, 112 et s, 446-1, 446-2, 446-3, 473, 571 et s.,727, 728, 754, 946 et 968 du code de procédure civile, Vu les articles 1345 (1257 ancien) et 1345-1 du code civil, Vu l'article L.411

et 1218 du Code civil.

1202 du Code civil ; 3.

1147 du Code civil.