1382 du Code civil; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de l'arrêt, que le moyen tiré du remplacement de M.

1147, 1382 et 1383 du Code civil ; qu'à supposer que la cour d'appel se soit fondée sur la responsabilité contractuelle de la Caisse, il lui incombait de caractériser le lien contractuel existant entre

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que M.

1386-6 du code civil.

1385 du code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce. » Réponse de la Cour Vu l'article 1385, devenu 1243, du code civil : 6.

A... en invoquant sa qualité de propriétaire et de gardien de la plaque d'égoût, sur le fondement des articles 1382, 1383, 1384, 1386 du Code civil, et de l'article 41-6 du règlement de voirie ; Attendu

1116 et 1382 du Code civil ; 2 / que la société TOM faisait valoir avoir été mise dans l'impossibilité de se renseigner en l'état des déclarations réitérées et mensongères des cédants, lesquels même

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; et alors, 2 ) qu'en manquant à l'obligation d'information que lui imposent les

21-12 et 26-3, alinéa 1er du code civil, ainsi que l'article 17-2, alinéa 1er du code civil et de l'article 8 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; 3°/ qu'un jugement supplétif d'acte de naissance

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 11

, invoquant l'existence de vices cachés affectant notamment la verrière, a assigné la venderesse sur le fondement de l'article 1641 du code civil et le notaire rédacteur de l'acte sur celui de l'article

1350 et 1351 du Code civil et que, en se prononçant comme elle l'a fait, la cour d'appel a méconnu l'effet dévolutif de l'appel, en violation de l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; et

1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

111-4, 121-3, 222-17, 222-44 et 222-45 du code pénal, préliminaire, 2, 3, 384, 385, 390, 418, 520 et 591 du code de procédure pénale, 1107, 1108, 1382 et 1383 du code civil, 1, 2, 3, 6, 25, 34, 55, 57

1353, 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne tend, sous le couvert des griefs non fondés de violation des articles 1353, 1382 et 1384, alinéa 1er, du Code civil, qu'à

1382 et 1384, alinéa 5, du code civil ; 2 / que l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés ; qu'il lui appartient de prévenir les agissements

civile : Vu l'article 29 Q... la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que les abus Q... la liberté d'expression prévus et réprimés par la loi du 29