700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile en appel, - condamner, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

économiques de Nanterre, lui demandant de : Vu les articles 1103, 1104 et suivants du code civil, Vu les articles 1217, 1231-1 et suivants du code civil, Vu l'article 1240 du code civil, Vu les articles

700 du code de procédure civile au profit de l'appelante qui sera déboutée de sa prétention de ce chef, tout comme l'intimée.

145 du code de procédure civile. 2.

des articles 1604, 1614, 1219 et 1231-1 du Code civil, * L'annulation de la facture litigieuse, * La condamnation de la société [P] à verser à la société NLS 26 la somme de 3.400,00€ au titre de l'article

ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 29 Avril 2026, par Monsieur Ali ADJAL, Greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile signé

3] et la SARL Logessim au paiement de la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens, dire que conformément à l'article 699 du code de procédure civile

' Dans leurs conclusions notifiées le 21 octobre 2024, les époux [F] demandent à la cour de: Vu l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 1353 du code civil, Vu l'article 9 du code

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018, du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, du 1er juillet 2022

450 du code de procédure civile

dans ses autres chefs de dispositif, la cour d'appel a violé les articles 562 et 954 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 954 du code de procédure civile dans

450 du code de procédure civile

d'assurance pour 2021 et 2022.

Elle fonde son action sur les articles 1103 et 1104 du code civil relatifs à l'effet obligatoire des contrats.

, 18 janvier 2023, 29 mars 2023 et 29 mai 2024, par lesquelles l’assemblée des copropriétaires a approuvé les comptes des années 2019 à 2023, fixé les budgets prévisionnels des années 2021 à 2025 et voté

2022, 27 juin 2022, 28 juin 2023 et 25 juin 2024 approuvant les comptes arrêtés aux 31 décembre 2019, 31 décembre 2020, 31 décembre 2021, 31 décembre 2022 et approuvant le budget prévisionnel pour les