COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/06280 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QB75 ORDONNANCE N° APPELANTE : SAS Aris Batiment immatriculée au

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDN APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 26/01729 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAD2 APPELANTE : S.A.R.L.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles D. 406-3 et D. 407-2 du Code de l'aménagement de la Polynésie française, de l'article 7.1 de la Convention

INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu les dispositions des articles

42 de la loi du 1er juin 1924, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif

BANQUE POPULAIRE OCCITANE Société anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, immatriculée au RCS de [Localité

408 ancien du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1134 et 1998 du Code civil ; Sur le sixième moyen de cassation proposé par Jean-Christophe X..., pris de la violation des articles 593 du

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 408 du Code pénal, 1134 et 1915 d du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

du Code de Procédure Civile ; - La somme de 2 400 euros au titre des frais de justice engagés en appel sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la SASU [M] DECO aux

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, en ce que l'arrêt attaqué a relaxé

[X] [B] à leur verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

leurs demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 408 du Code pénal, 485, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée

385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ; Vu la décision du tribunal judiciaire de Beziers en date du 16 février 2026 ; Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur

700 du code de procédure civile.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du nouveau Code pénal, 2 et 3 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 593 du même Code

700 du code de procédure civile.