CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

350 674 résultats pour « article 455 du code de procédure »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69fd7276cdc6046d4702956f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Source officielle

Page 33 sur 17534

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

69f26cd9cdc6046d4702df3c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

* Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé aux écritures des parties visées à l’audience du 2 décembre 2025 en application de l’article 455 du code de procédure

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c692cdc6046d479dd43d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il est fait renvoi aux écritures susvisées pour un plus ample exposé des éléments de la cause, des moyens et prétentions des parties, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a15e123cdc6046d470513a9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il conviendra de se reporter à l’assignation et aux conclusions produites pour un plus ample exposé des motifs et prétentions conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d97febcdc6046d47d25749

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’assignation en date du 11 septembre 2025 délivrée par Madame [T] [A] épouse [V] et par Monsieur [U] [V] à la SARL TDS ETANCHEITE.

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d55ab2cdc6046d4770c5e2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions de la demanderesse pour un plus ample exposé de ses prétentions et de ses moyens.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a1614a6cdc6046d4708f8f7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a176623cdc6046d4728ef39

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a176627cdc6046d4728ef9d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffcb9cdc6046d4760222e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient de se référer à ces écritures pour un ample exposé de ses moyens conformément à l’article 455 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188c9ccdc6046d47474f44

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation du syndicat des copropriétaires pour l'exposé de ses différents moyens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f711cfcdc6046d476d262d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

700 du code de procédure civile outre les dépens.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d557d3cdc6046d47709485

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile. *** A l’audience d’incident du 3 mars

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

6a0e2667cdc6046d475c9118

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

696 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1d409cdc6046d4789f90c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-mer en date du 14 avril 2026 à 11h33, constatant l'irrégularité de la procédure

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd28cdc6046d47602b91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

455 du code de procédure civile pour un plus ample exposé de ses moyens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd55cdc6046d479225b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : EXPOSÉ DU LITIGE Mme [M] [C] a sollicité, le 9 décembre 2022, le bénéfice

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d576c6cdc6046d4772e85f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour un plus ample exposé des moyens présentés par les parties, il convient de renvoyer à leurs écritures en application de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle