Avis a été donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile. Vu l'article 462 du code de procédure civile : 5.

SUR CE : Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendue selon

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant la décision

ODANE la somme de 1000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile”; SUR QUOI, Attendu qu’en application de l’article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions

, DU 25 MARS 2021 La troisième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de la

La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification de l'arrêt n° 55 F-D du 18 janvier 2023 rendu

Examen de la requête Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu l'avis donné aux parties, 1.

, DU 14 MARS 2024 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

Le 12 janvier 2024, la cour s'est saisie d'office de la rectification en erreur matérielle, en vertu de l'article 462 du code de procédure civile, affectant l'arrêt rendu le 15 décembre 2023 en ce qu'il

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 1299 FS-D rendu le 21 décembre 2017

, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification de deux erreurs matérielles

, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur purement matérielle affectant l'arrêt n° 1229 F-D rendu le

462 du code de procédure civile , être réparée par la Cour de cassation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé : Sur le deuxième moyen, qui est recevable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1. Une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de la décision n° 10272 F du 28 mars 2024, pourvoi n° T 22-17.952, en ce que M.

MOTIFS Attendu qu’il résulte des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile que les erreurs et omissions matérielles qui affectent une décision, même passé en force de chose jugée, peuvent

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 446 F-D rendu le 13 avril 2023 sur le pourvoi n° G 21-24.149 dans l'affaire opposant : M.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties. 1.