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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Cab1
6610406ac9ea95b316fe14ae
5 avril 2024
5 avril 2024
700 du CPC, - la condamnation aux dépens de tout contestant.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6350e50942150aadff23dc9a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
32, 117 et suivants du code de procédure civile, de l'article 7 de la loi du 31 décembre 1971 et de l'article 124 du décret du 27 novembre 1991.
Source officielleChambre 5/Section 2
662a99f2c8a1343b8cd5fac4
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de ses conclusions régularisées par voie électronique le 31 mai 2023, la société Coasis demande au tribunal judiciaire, au visa des articles L145-1 et suivants du code du commerce et de l’article
Source officiellechambre 1-4
69d03945cdc6046d4708bc9e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
; Vu les articles 42 et 48 et 700 du Code de Procédure civile ; Vu l'article L.121-1 du Code de commerce ; * CONDAMNER SOLIDAIREMENT la société BALTHAZAR INVEST, la société BALTHAZAR INVEST II, Monsieur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0111JUD005882800
11 janvier 2007
11 janvier 2007
La Cour doit donc rechercher si le recours prévu à l'article 217a CPC pouvait remédier à la situation qui fait grief à la requérante. 68.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92ff0
7 mars 2016
7 mars 2016
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10305
9 juin 2021
9 juin 2021
4.10 du présent contrat, soit de la dénonciation telle que prévue à l'article DUREE du présent contrat. (...).
Source officielleChambre 1 A
626cd2b7bd20aa057d9f375a
27 avril 2022
27 avril 2022
700 du CPC.
Source officielleChambre 5/Section 1
65b15e21b9f94e98464d92e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
700 du CPC Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68e894a7d8f6cc6d55dd3fb6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, Vu les articles L111-1, L621-9 et suivants du Code de la consommation, Vu les articles 1161, 1382 et suivants, dans leur rédaction applicable, du Code civil, Vu les articles L124-1-1 et L124-3
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61609207db7ff645d8566482
15 septembre 2014
15 septembre 2014
699 du CPC.
Source officiellecomm
613722a8cd580146773ffbba
13 février 1996
13 février 1996
que, suivant un "accord bancaire de financement "du 25 novembre 1980, la Banque Française du Commerce Extérieur (BFCE) et l'Union Méditerranéenne de Banques ont accordé au Crédit Populaire d'Algérie (CPA
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901e7
28 janvier 2013
28 janvier 2013
450 al 2 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb08
9 janvier 2012
9 janvier 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC002580117
17 mai 2022
17 mai 2022
Les articles 523-526 du CPC décrivent la procédure applicable à ce recours.
Source officielle3e Chambre A
61635de8683f470e3416dc4b
8 avril 2011
8 avril 2011
Condamne in solidum Monsieur [Z], la société ARCHI, les MMA et la compagnie ACTES IARD à payer la somme de 5.000 euros sur la base des dispositions de l'article 700 du CPC tant à la CNB qu'à la CCM, la
Source officielleChambre 4-6
63cb92909c02507c9078dc19
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sur ce : Selon l'article L. 5542-48 du Code des Transports, tout différend qui peut s'élever à l'occasion de la formation, de l'exécution ou de la rupture d'un contrat de travail entre l'employeur
Source officielle1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
10 mai 2022
700 du CPC.
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc76dcdc6046d4723e8ca
4 mai 2026
4 mai 2026
Par conclusions récapitulatives, la SAS KLC demande au tribunal de : Vu les articles 42, 46 et 48 du Code de procédure civile, 1103, 1104, 1113, 1119 et 1353 du Code civil, Vu les pièces produites,
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
627f48d4551627057d32df9c
12 mai 2022
12 mai 2022
Suivant conclusions signifiées le 17 février 2022, la Sarl AS Patrimoine et Financement demande à la cour de : 'Vu les dispositions des articles 1353 alinéa premier et 1199 du Code civil et des articles
Source officiellePage 33 sur 123