1165 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ensemble les articles 682 et 684 du code civil ; Alors que, par ailleurs, n'est pas enclavé, le fonds qui

La SCI Z..., intimée, a signifié ses dernières conclusions le 28 février 2014, aux termes desquelles elle demande à la Cour de : - Vu les articles 682, 683 et 684 du Code Civil, - Recevoir la SCI Z..

désenclavement, de débouter en conséquence les consorts [T] et [R] de leurs demandes, à titre subsidiaire, au visa des articles 682 et 685 du code civil, d'infirmer le jugement en ce qu'il a

Dans ces conditions, elles apparaissent enclavées au sens de l'article 682 du code civil et les intimés se trouvent dès lors fondés à solliciter un passage permettant le désenclavement, passage répondant

682, 692 à 695, 703, 1103, 1104 et 1193 du code civil : -être déclarée recevable et bien fondée dans ses conclusions, Sur l'absence de servitude légale : - voir relever qu'en application de l'article

450 du code de procédure civile

demande nouvelle toute demande d'indemnité de l'appelante sur le fondement de l'article 682 du code civil, - débouter en tout état de cause la société Château [16] de l'intégralité de ses demandes,

682 du Code civil ; 3 ) que s'il appartient aux juges dufond d'interpréter les actes pour rechercher quelle a été la commune volonté des parties, ils doivent cependant, dans l'exercice de leur pouvoir

682 du code civil

Monsieur [M] qui est devenu propriétaire d'un fonds déjà grevé d'une servitude ne saurait solliciter une indemnité sur le fondement de l'article 682 du code civil.

en conséquence les sommes réclamées rétroactivement en l'absence de fondement de la réclamation (les dispositions de l'article 682 du code civil ne s'appliquant pas en cas de servitude conventionnelle

L'article 682 du code civil indique que le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n'a sur la voie publique aucune issue ou qu'une issue insuffisante, soit pour l'exploitation agricole, industrielle

[B] et [TM] ne peuvent bénéficier d'une nouvelle servitude de passage au titre de l'article 682 du code civil. Les parcelles [Cadastre 25] de M. [B] et BP 1431 de M.

686 et 1134 (désormais 1103) du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 691 du code civil : 3.

[C] à payer au titre de l'indemnité due en application de l'article 682 du code civil, ' au syndicat des copropriétaires de la résidence les Ifs, pris en la personne de son syndic en exercice, la société

682 du code civil et non une servitude établie par titre au sens des articles 686 et 691 du même code, laquelle ne pourrait être modifiée que d'un commun accord entre les propriétaires des fonds

682 et 700 du Code civil ; 2.

Dans ses dernières écritures en date du 13 octobre 2011 auxquelles il est également renvoyé pour l'exposé des moyens, Madame [OE] demande à la cour, au visa des articles 682 et 684 du code civil :