de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de la procédure, au profit de Maître Jean-Yves DIMIER, avocat, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

avocate, au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en appel.

à l'article 699 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

696 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu que, saisie de l'appel formé, notamment, par la société, représentée par son mandataire ad hoc, qui contestait sa mise en liquidation judiciaire

à l’article 699 du Code de procédure civile. » Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens

au profit de la SCP Vial- Pech de Laclause- Escale- Knoepffler - Huot Piret - Joubes, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile Pour un plus ample exposé des éléments

[J] et Mme [P] au versement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 1793 du code civil, Vu la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971, Vu l'article 1792-6 du code civil, Vu les articles 699 et 700 du code de procédure

B... à l'autorité judiciaire espagnole en vertu d'un mandat d'arrêt européen du 28 février 2005, alors « qu'aux termes de l'article 695-13 du code de procédure pénale et de l'article 8-1 de la décision

[H] [P] aux dépens incluant les frais de l’expertise, dont distraction au profit de Maître Alice Achache conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de Maître Alice Denis, avocate, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile, - condamné la même à payer à sa tante la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande d'exécution provisoire

[R] [B] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Christian

Ils sont en outre condamnés in solidum aux dépens d'appel dont distraction au profit de Me Foucault par application de l'article 699 du code de procédure civile, et ne peuvent prétendre à une indemnité

de l'article 455 du code de procédure civile.

[E] et Mmes [E], - condamné celle-ci à leur verser la somme de 1 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens, sous le bénéfice des dispositions de l'article 699 de ce