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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdba
15 octobre 2012
15 octobre 2012
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mai 2012 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
450 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fa
31 mars 2015
31 mars 2015
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 novembre 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920cf
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
603403b6102d4fb35f80ea95
16 février 2017
16 février 2017
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleChambre Commerciale
653a070dd0451e8318d0ec73
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[G] [E] [Adresse 4] [Localité 2] non représenté, assigné à domicile INTIMÉ DÉBATS : Après avoir entendu en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903dd
13 mars 2013
13 mars 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e95
8 janvier 2014
8 janvier 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9447e
14 mars 2019
14 mars 2019
786 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
64fc0a9f78df6805e6bb1fb9
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-dit n'y avoir lieu à faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. -condamné in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca3
13 novembre 2013
13 novembre 2013
450 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
615e0d81c25a97f0381f4d9d
18 décembre 2014
18 décembre 2014
786 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd9131f
26 mars 2014
26 mars 2014
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame JEAN, Président de chambre, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seule l'audience au cours
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f7b
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925bd
30 juin 2015
30 juin 2015
905 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc1
9 décembre 2015
9 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb3
9 décembre 2015
9 décembre 2015
450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame AZEVEDO, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle Monsieur
Source officielle1ère Chambre
66177da1e5d80f0008c2e6e2
10 avril 2024
10 avril 2024
DELIBERE : Monsieur Michel Wachter, président a rendu compte, conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : Madame Anne-Sophie Willm et Monsieur Cédric Saunier, conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94486
14 mars 2019
14 mars 2019
786 du code de procédure civile.
Source officiellePage 33 sur 3476