du Travail où les travailleurs sont exposés aux poussières ou projections provenant d'opérations de décapage, de dépolissage ou de dessablage au jet.

Article 182

—

- Code de la construction et de l'habitation. Art. L111-10-5 II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.

Article 31

—

I III VI A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L7232-4, Art. L7232-1-2, Art. L7232-5, Art. L7232-6, Art. L7232-7, Art. L7232-8, Art. L7232-9, Art. L7233-1, Art. L7233-2, Art. L7233-3, Art. L7233-4, Art.

Article 9

—

Les modalités de communication des données de l'observatoire agréé et de l'association nationale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 366-1 du code de la construction et de l'habitation à des tiers sont précisées aux articles 10 et 11 du présent

Article R3122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 32

Code du travail

S'il n'a pas encore adressé de demande de dépassement, l'employeur présente immédiatement à l'inspecteur du travail une demande de régularisation accompagnée des justifications, de l'avis du comité social et économique, s'il existe, du procès-verbal de

Article D373-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 35

Code rural (nouveau)

Pour la programmation ayant débuté en 2014, pour l'application des articles D. 343-3 à D. 343-18-2 à Saint-Martin : 1° Au 2° de l'article D. 343-4 les mots : “ des articles L. 722-4 à L. 722-7 ” sont remplacés par les mots : “ de l'article L. 781-9 ”

Article 12

—

Dans les entreprises qui occupent plus de 300 salariés, les dispositions des articles L. 436-1 et L. 436-2 du code du travail sont applicables aux salariés qui siègent en qualité de représentants du personnel dans les institutions prévues au 3. de l'article

Article D531-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 83

Code de la sécurité sociale

L. 732-10 à L. 732-14 du code rural et de la pêche maritime, pour une durée d'un trimestre par enfant ; 4° Les périodes de chômage indemnisé appréciées selon les modalités prévues au 4° de l'article R. 351-12 du présent code ; 5° Les périodes de formation

Article R4724-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 15

Code du travail

Un arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les conditions d'accréditation et les méthodes de mesure permettant de vérifier la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail.

Article 2

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 115 - Code de la sécurité sociale. Art. L169-2, Art. L16-10-1, Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art.

Article 4

—

code du travail.

Article L625-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 32

Code de commerce

Les créances résultant d'un contrat de travail sont garanties en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde : 1° Par le privilège établi par les articles L. 143-10, L. 143-11, L. 742-6 et L. 751-15 du code du travail, pour les causes et montants définis

Article R717-52-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 72

Code rural (nouveau)

-Le médecin du travail assure personnellement l'ensemble de ses fonctions.

LEGIARTI000035301992

—

Infractions de pratique de prêt usuraire, prévue par la section I du chapitre III du titre Ier du livre III du code de la consommation ; -des loteries, prévues aux articles L324-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ; 3.2.

Article Annexe I

—

DOSSIER DE DEMANDE D'HABILITATION NATIONALE OU RÉGIONALE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 6242-1 OU L. 6242-2 DU CODE DU TRAVAIL I. - Pièces à fournir : - demande formelle d'habilitation ; II. - Descriptif de l'activité

Article R442-7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 60 > 07

Code des assurances

La convention mentionnée à l'article L. 432-4 précise les conditions de mise en œuvre du mandat prévu au même article, notamment celles relatives à la rémunération de l'organisme mentionné à l'article L. 432-2.

Article L1435-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 78 > 88

Code de la santé publique

Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application des articles L. 1435-5-1 à L. 1435-5-4, et notamment les modalités de facturation des actes réalisés dans le cadre de l'activité ambulatoire.

Article D213-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 61 > 49

Code monétaire et financier

Les conditions d'émission des titres de créances négociables prévues aux articles L. 213-1 A à L. 213-4-1 et à la présente sous-section sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Article 4

—

I. - Les documents de propagande électorale sont mis à disposition des commissions mentionnées aux articles R. 2122-43 et R. 2122-46 du code du travail, dans le respect de leurs compétences respectives, sur le site internet mentionné au II de l'article

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