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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
68e9e9e4bb2ead0a581fb040
10 octobre 2025
10 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6788a3cc05b7378c3f0c52d0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[W] [Y] [X] [U] ; MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d713
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d717
10 janvier 2025
10 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201310_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 10.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6698b06fe6ed70c67f6449a5
17 juillet 2024
17 juillet 2024
[P] [E] né le 08 Décembre 1980 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6870a17f5b6604a26aae88f3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[N] [C] né le 08 Juin 1983 à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] VU les articles L.141-2 et L.141-3, L.251-1 à L.261-1, L.611
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6799c93ed742d0b11d26bdff
27 janvier 2025
27 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la recevabilité de l'appel : Au terme de l'article R 743-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l'ordonnance du juge des libertés et de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307491_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de la justice à lui verser directement au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
670a1157f178dc2492b0f9f6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur la recevabilité de l'appel L'appel interjeté par Monsieur [K] [J] le 10 octobre 2024 à 17 h par déclaration écrite et motivée datée du 10 octobre 2024 - à l'encontre
Source officielle2ème chambre
DTA_2303584_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500288_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Il soutient que : - la situation est urgente car son autorisation provisoire de séjour arrivera à expiration
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501550_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Lorsqu'un délai de paiement est prévu par le marché, celui-ci ne peut excéder le délai prévu par voie réglementaire. » Aux termes de l’article R2192-10 du même code : « Le délai de paiement prévu à l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2204202_20220829
29 août 2022
29 août 2022
L761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2600206_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
aide juridictionnelle, à cette dernière sur le fondement de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506785_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L. 911-2 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application de l’article L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504312_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC02601_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
B... soutient, le juge des référés a bien statué sur la demande qu’il a effectué au titre des dispositions de l’article L761-1 du code de justice administrative. En conséquence, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2210731_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402697_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
L761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 33 sur 85