Henry McQueenie contre le Royaume-Uni (requêtes nos. 8575/79, 9086/80, 9527/81, 9282/81, 9422/81, 9428/81 et 9917/82);   Considérant que le 27 septembre 1985 la Commission a transmis lesdits rapports

Daël, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 13 de la loi du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur dans la rédaction que lui a donnée la loi n° 81 955

75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention internationale du travail n° 81 concernant l'inspection du travail dans l'industrie et le commerce, signée à Genève

POUR CE QUI CONCERNE L'ENQUETE AU LIEU DE LA DECLARER RECEVABLE POUR LE TOUT, ALORS, D'UNE PART, QUE L'ARTICLE 81-2 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ETANT DEROGATOIRE AU DROIT COMMUN NE POURRAIT ETRE ETENDU

214, 215 ET 231 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 6 DE LA LOI N° 81-737 DU 4 AOUT 1981, 14 DE LA LOI N° 82-621 DU 21 JUILLET 1982, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; VU LESDITS ARTICLES, ENSEMBLE

Ainsi, depuis 2008, la propriété des époux Z..., bénéficiaire de la servitude grevant la nouvelle parcelle BW 82, figure au cadastre sous les no 22 et 81. Celle de M.

d'électricité [Adresse 79], [Adresse 68] et [Adresse 81], ces voies longeant à l'est, au sud et à l'ouest la ZAC, - réseau de gaz [Adresse 80] et [Adresse 81], ces voies longeant à l'est, au sud et à

Les deux premières lettres étaient ainsi rédigées : "je formule cette demande en faisant la déclaration visée par cet article à l'article 81 du Code de procédure pénale, auprès de votre greffier" (sic)

et le lot 16 de ce même lotissement sous la section 11 n°284-82.

, 81, 82 et 92 en zone NS de la zone naturelle dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

AC nos 80, 81 et 82 situées au 4, avenue du Grésivaudan, est suspendue.

HERVE PICOT, représentée par son président directeur général en exercice domicilié es qualité au siège sis à Bassussary (Pyrénées-Atlantiques), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule, le décret n° 82

enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 septembre 1990, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er décembre 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES, DU POURVOI N° 82 10 686 ET SUR LES DEUX PREMIERES BRANCHES DU POURVOI N° 81 16 692 : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, LES ARTICLES L 113 8 ET L 113 9 DU

  81.

textes visés au moyen ; D'où il suit que celui-ci ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation proposé par Jean-Jacques Z... et Louis A... pris d'excès de pouvoir, violation des articles

ET A ETE RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE PARIS LE 9 NOVEMBRE 1968, D'AVOIR VIOLE L'ARTICLE 81-6 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, EN CE QU'IL A ETE RENDU SANS QU'IL SOIT CONSTATE QUE LE RAPPORT DU CONSEILLER CHARGE

Ils exposent que l'accès aux terrasses supérieures, anciennement cadastrées sections 81 et 82, formant aujourd'hui la parcelle AP n° 18 qui est leur propriété, s'est fait de tout temps au moyen d'un chemin

3 du jugement du 2 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés en date du 23 septembre 1994 nos 94 XIV 81, 94 WIV 82, 94 XIV