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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10e Chambre
5fdd706d360c991cbe685d17
13 septembre 2018
représentés par Me Romain B... de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Alban C..., avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SA GAN ASSURANCES, dont le siège
CHAMBRE SOCIALE A
60368672213e6529a790a325
13 octobre 2015
ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2015 APPELANT : [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Dominique JOLY, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 2
6162558dbfc8340a0e74b86d
19 juin 2014
intervenante Mandataire liquidateur de SARL WARMUP AVENTURES 72 [Adresse 1] [Localité 3] Représentés et Assistés de Me Bernard BROUSSEAU de l'Association GEWELBE BROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau
Cour d'Appel
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10 novembre 2016
Agissant en la personne de son représentant légal. 20, Boulevard de la République 92423 VAUCRESSON No SIRET : 712 034 040 Représentée par Me Arnaud CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY, avocat au barreau
6253ca6cbd3db21cbdd8afd1
5 mars 2008
2008 APPELANTE : STE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 40 84131 LE PONTET CEDEX représentée par la SCP LSK & ASSOCIES, avocats au barreau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0122DEC000871802
22 janvier 2008
Les requérants refusèrent, ne voulant pas repartir avant d’avoir reçu leurs salaires ; ils voulaient notamment attendre la vente du bateau.
Chambre Sociale
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31 août 2023
XPO TRANSPORT SOLUTIONS OUEST FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
LES PEINTURES SAFE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Léo MAIO, avocat au barreau de PARIS
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3025cdc6046d475d68a5
20 mai 2026
Monsieur [Q] [J] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Mégane MIRONNEAU avocate au barreau de POITIERS S.A.R.L.
1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7fb
6 septembre 2023
APPELANTS : Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 16] [Adresse 7] [Localité 17] représenté et assisté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b27
15 avril 2024
ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me Loïc SCHINDLER de la SCP DEMANGE & ASSOCIES, avocat au barreau de la
7eme chambre-Proc orales
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1 juillet 2024
DENECHEAU TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 10] Défenderesses représentées par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES S.A.S.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6871efb957f38d6b27c27751
10 juillet 2025
10 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [U] [Z] née le 04 août 1981 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bernard Franchi, avocat au barreau
Ch.secu-fiva-cdas
67f8af4ab5ff6e72c9612496
10 avril 2025
APPELANTE : SA [10], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Herve ROY, avocat au barreau
2ème Chambre civile
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4 juin 2026
[R] [C] N° SIRET : 789 156 031 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Frédéric MORIN, avocat au barreau de LISIEUX, Assistée de Me Philippe
Chambre Prud'homale
6a1fc065cdc6046d47ea3711
28 mai 2026
d'ANGERS - N° du dossier 20250756 et par Maître MARTIN, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître PRADAL, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité
5fd9a52f1dc3af98b27921bc
18 décembre 2019
ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 APPELANTE : SARL HYDROLA [Adresse 1] [Localité 5] Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau
63ca43249066fd7c90fc2849
17 janvier 2023
[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlottte BLAIZIN, avocat suppléant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.
Chambre Sociale-Section 3
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28 avril 2025
Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt huit Avril deux mille vingt cinq APPELANT : Monsieur [C] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau
3ème Chambre Commerciale
65b0c0448d0ccf000877e751
23 janvier 2024
de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
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