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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694331
5 décembre 1986
à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 7 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502646.20250409
9 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup Blanc
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122
22 novembre 2021
En septième lieu, aux termes de l'article L. 48 du code électoral : " () les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. ".
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310112
16 mars 2017
[D], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société L'Aigle blanc et M.
Pôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a2
5 juillet 2024
- signé par Anne-Gaël BLANC, conseillère, le président de chambre empêché et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 avril 2023 du maire de la commune du Blanc Mesnil est annulé.
comm
613721ebcd580146773f8bcb
5 octobre 1993
conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de Me Blanc, avocat de M.
3ème Chambre
DTA_2307565_20251029
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 27 juillet 2023, les services du renseignement intérieur ont transmis au préfet du Nord une « note blanche » concluant qu’il existait des raisons sérieuses de penser que
9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
(Seine-Saint-Denis) a prononcé son licenciement à compter du 20 juin 2019.
cr
édure suivie, sur sa plaintec/Serge X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02512
2 mai 2007
, lequel fait sans doute écho aux sentiments que lui inspire la prohibition pontificale d'un tel moyen d'éviter la contamination " ; que " ce dessin fait sa place à la diversité des points de vue au sein
civ2
60794d119ba5988459c47fac
15 juin 2004
destination de l'établissement ; qu'il résulte du dernier que la prise en charge de l'enfant est globale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Les Papillons blancs
1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Blanc-Mesnil : 7.
7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008120701
28 décembre 2001
Albert Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune d'Héricy (Seine-et-Marne) et de valider cette élection
soc
61372143cd580146773f256a
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, dont le siège est ...
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505521_20250528
28 mai 2025
; 2°) d'enjoindre à la commission pédagogique de l'université Savoie-Mont Blanc de procéder à son inscription en L3 mention administration économique et sociale " dans un délai relativement court "
613720e5cd580146773ef4b9
17 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la VILLE de LE BLANC MESNIL, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214092_20221116
16 novembre 2022
A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
8ème chambre
DTA_2317758_20250314
14 mars 2025
B a obtenu une autorisation de travail et d'autre part, que la société Iso Mont Blanc a pour réelle intention de le recruter.
613721d8cd580146773f8043
17 février 1993
(Seine-Maritime), 28) M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301457_20230209
9 février 2023
Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Blanc-Mesnil
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