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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007694331
5 décembre 1986
5 décembre 1986
à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 7 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:502646.20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 21 mars et le 1er avril 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société le Loup Blanc
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450484.20211122
22 novembre 2021
22 novembre 2021
En septième lieu, aux termes de l'article L. 48 du code électoral : " () les affiches des actes émanés de l'autorité seront seules imprimées sur papier blanc. ".
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310112
16 mars 2017
16 mars 2017
[D], ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société L'Aigle blanc et M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- signé par Anne-Gaël BLANC, conseillère, le président de chambre empêché et par Jeanne PAMBO, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307223_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 25 avril 2023 du maire de la commune du Blanc Mesnil est annulé.
Source officiellecomm
613721ebcd580146773f8bcb
5 octobre 1993
5 octobre 1993
conseiller référendaire Huglo, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat des consorts Z..., de Me Blanc, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307565_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 27 juillet 2023, les services du renseignement intérieur ont transmis au préfet du Nord une « note blanche » concluant qu’il existait des raisons sérieuses de penser que
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00465_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
(Seine-Saint-Denis) a prononcé son licenciement à compter du 20 juin 2019.
Source officiellecr
édure suivie, sur sa plaintec/Serge X
ECLI:FR:CCASS:2007:CR02512
2 mai 2007
2 mai 2007
, lequel fait sans doute écho aux sentiments que lui inspire la prohibition pontificale d'un tel moyen d'éviter la contamination " ; que " ce dessin fait sa place à la diversité des points de vue au sein
Source officielleciv2
60794d119ba5988459c47fac
15 juin 2004
15 juin 2004
destination de l'établissement ; qu'il résulte du dernier que la prise en charge de l'enfant est globale ; Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'association Les Papillons blancs
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Sur la responsabilité de la commune du Blanc-Mesnil : 7.
Source officielle7 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008120701
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Albert Z..., annulé son élection en qualité de conseiller municipal lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune d'Héricy (Seine-et-Marne) et de valider cette élection
Source officiellesoc
61372143cd580146773f256a
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, dont le siège est ...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505521_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
; 2°) d'enjoindre à la commission pédagogique de l'université Savoie-Mont Blanc de procéder à son inscription en L3 mention administration économique et sociale " dans un délai relativement court "
Source officiellecomm
613720e5cd580146773ef4b9
17 octobre 1989
17 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la VILLE de LE BLANC MESNIL, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214092_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A A du logement qu'il occupe à la cité universitaire " Fresche Blanc ", située 60 rue du Fresche Blanc à Nantes (44300), dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir
Source officielle8ème chambre
DTA_2317758_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a obtenu une autorisation de travail et d'autre part, que la société Iso Mont Blanc a pour réelle intention de le recruter.
Source officielleciv3
613721d8cd580146773f8043
17 février 1993
17 février 1993
(Seine-Maritime), 28) M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301457_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, " la suspension de l'exécution des décisions implicites par lesquelles le maire de la commune du Blanc-Mesnil
Source officiellePage 33 sur 533