CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

65 207 résultats pour « bulletin de salaires »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236ecd58014677409add

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Z..., occupait les fonctions d'aide cuisinier et non celles de serveur, ainsi que cela résulte de ses bulletins de salaire ; qu'en affirmant néanmoins que l'absence de désignation du nom du serveur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603323_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

A... demande au tribunal d’annuler une décision du centre hospitalier universitaire de Montpellier portant rejet de sa demande tendant à la communication de bulletins de salaire manquants et des documents

Source officielle
CA

Chambre sociale

6309b416a521cdc5630b7aca

Appel

23 août 2022

23 août 2022

[X] au paiement de 2'620 euros au titre de la liquidation de l'astreinte pour absence de remise du bulletin de salaire d'août 2020, 2'620 euros au titre de la liquidation de l'astreinte pour absence de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302484_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

de salaire du mois de novembre des années 2015 à 2021 des magistrats affectés au tribunal administratif de Paris ayant atteint le grade de premier conseiller, ainsi que les bulletins de salaires du mois

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bffccdc6046d47879fb6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [T] de sa demande de délivrance d'un bulletin de salaire sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification dudit arrêt, - débouter M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439fccdc6046d472d8c77

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

de l'article L.1243-4 du code du travail, Rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Ordonné à Mme [M] de délivrer à Mme [V] [K] un bulletin

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6688ddf3676b73dd81b96bf2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[E] plusieurs bulletins de salaire de salariés concernant la période de juillet 2015 à juillet 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00784

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Nous avons constaté notamment des versions de bulletins de salaire différentes d'un bulletin à l'autre.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210650

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

S... produit des bulletins de salaire pour la période du 1er juin 2010 au 16 juin 2011, une déclaration d'embauche (DUE) auprès de l'Urssaf des relevés bancaires, des bulletins de remise de chèques, un

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappels de salaires, l'arrêt retient qu'elle verse à l'appui de sa réclamation les bulletins de salaire des mois de septembre et octobre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201878

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

44 708, 39 francs figurant sur les bulletins de salaire produits ne pouvait être retenue comme salaire de référence s'agissant du " cumul salaire imposable ", le montant des cotisations d'assurance vieillesse

Source officielle
CA

18e Chambre B

60346eab35eb9e5ce3f00368

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

En l'espèce, Mme [T] [Y] établit, notamment par la production aux débats des bulletins de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10852

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

engagés avant le 1er janvier 2011, la société MCI a établi pour ces salariés, à compter du mois de mars 2011, de nouveaux bulletins de salaire sur lesquels la mention « heure de pause rémunérée » ou,

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a2371b7ca18b0008e57f7e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

euros, *bulletin de salaire de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01226

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

conformité au bulletin de salaire remis au titre du mois de juillet 2011 quand ce bulletin de salaire ne précisait pas la ventilation de l'intégralité des sommes qu'il mentionnait à titre de rappels de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfe0cdc6046d4730c45d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

des dispositions conventionnelles relatives au repos hebdomadaire, dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et atteinte à la vie privée et familiale) et à lui remettre des bulletins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01396

Cassation

18 septembre 2013

18 septembre 2013

; Attendu que pour accueillir la demande de la salariée à titre de rappel de salaire pour janvier 2010, le jugement retient qu'il ressort de la lecture du bulletin de salaire correspondant à ce mois

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162b61d47859723647203de

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

annuel de 208 H figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2004, et en 2005, l'accomplissement de 473 H au lieu du cumul annuel de 348 H figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2005 ; Il

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b2502b828318c4e58a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle produit aux débats les bulletins de salaire et les déclarations sociales nominatives effectués mais sans qu'il soit possible de démontrer que les documents établis et les formalités effectuées l'ont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00004

Cassation

9 janvier 2013

9 janvier 2013

Dès lors que cette référence a été répétée tous les mois, pendant plus de deux ans, elle ne peut être le fruit d'une erreur matérielle dans l'établissement des bulletins de salaire, mais l'expression claire

Source officielle

Page 33 sur 3261

← PrécédentSuivant →