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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137236ecd58014677409add
25 janvier 2000
Z..., occupait les fonctions d'aide cuisinier et non celles de serveur, ainsi que cela résulte de ses bulletins de salaire ; qu'en affirmant néanmoins que l'absence de désignation du nom du serveur
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2603323_20260507
7 mai 2026
A... demande au tribunal d’annuler une décision du centre hospitalier universitaire de Montpellier portant rejet de sa demande tendant à la communication de bulletins de salaire manquants et des documents
Chambre sociale
6309b416a521cdc5630b7aca
23 août 2022
[X] au paiement de 2'620 euros au titre de la liquidation de l'astreinte pour absence de remise du bulletin de salaire d'août 2020, 2'620 euros au titre de la liquidation de l'astreinte pour absence de
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302484_20230811
11 août 2023
de salaire du mois de novembre des années 2015 à 2021 des magistrats affectés au tribunal administratif de Paris ayant atteint le grade de premier conseiller, ainsi que les bulletins de salaires du mois
Chambre sociale 4-5
69e1bffccdc6046d47879fb6
16 avril 2026
[U] [T] de sa demande de délivrance d'un bulletin de salaire sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification dudit arrêt, - débouter M.
69f439fccdc6046d472d8c77
30 avril 2026
de l'article L.1243-4 du code du travail, Rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, Ordonné à Mme [M] de délivrer à Mme [V] [K] un bulletin
Chambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bf2
5 juillet 2024
[E] plusieurs bulletins de salaire de salariés concernant la période de juillet 2015 à juillet 2018.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00784
16 juin 2021
Nous avons constaté notamment des versions de bulletins de salaire différentes d'un bulletin à l'autre.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210650
19 septembre 2019
S... produit des bulletins de salaire pour la période du 1er juin 2010 au 16 juin 2011, une déclaration d'embauche (DUE) auprès de l'Urssaf des relevés bancaires, des bulletins de remise de chèques, un
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776
Pour débouter la salariée de sa demande en paiement de rappels de salaires, l'arrêt retient qu'elle verse à l'appui de sa réclamation les bulletins de salaire des mois de septembre et octobre
ECLI:FR:CCASS:2010:C201878
21 octobre 2010
44 708, 39 francs figurant sur les bulletins de salaire produits ne pouvait être retenue comme salaire de référence s'agissant du " cumul salaire imposable ", le montant des cotisations d'assurance vieillesse
18e Chambre B
60346eab35eb9e5ce3f00368
9 décembre 2016
En l'espèce, Mme [T] [Y] établit, notamment par la production aux débats des bulletins de salaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10852
21 octobre 2020
engagés avant le 1er janvier 2011, la société MCI a établi pour ces salariés, à compter du mois de mars 2011, de nouveaux bulletins de salaire sur lesquels la mention « heure de pause rémunérée » ou,
65a2371b7ca18b0008e57f7e
12 janvier 2024
euros, *bulletin de salaire de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01226
26 septembre 2018
conformité au bulletin de salaire remis au titre du mois de juillet 2011 quand ce bulletin de salaire ne précisait pas la ventilation de l'intégralité des sommes qu'il mentionnait à titre de rappels de
6a17cfe0cdc6046d4730c45d
27 mai 2026
des dispositions conventionnelles relatives au repos hebdomadaire, dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et atteinte à la vie privée et familiale) et à lui remettre des bulletins
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01396
18 septembre 2013
; Attendu que pour accueillir la demande de la salariée à titre de rappel de salaire pour janvier 2010, le jugement retient qu'il ressort de la lecture du bulletin de salaire correspondant à ce mois
Pôle 6 - Chambre 4
6162b61d47859723647203de
20 novembre 2012
annuel de 208 H figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2004, et en 2005, l'accomplissement de 473 H au lieu du cumul annuel de 348 H figurant sur le bulletin de salaire de décembre 2005 ; Il
Pôle 5 - Chambre 9
653b59b2502b828318c4e58a
26 octobre 2023
Elle produit aux débats les bulletins de salaire et les déclarations sociales nominatives effectués mais sans qu'il soit possible de démontrer que les documents établis et les formalités effectuées l'ont
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00004
9 janvier 2013
Dès lors que cette référence a été répétée tous les mois, pendant plus de deux ans, elle ne peut être le fruit d'une erreur matérielle dans l'établissement des bulletins de salaire, mais l'expression claire
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