Par un mémoire en défense, un mémoire et des pièces, enregistrés les 4 septembre et 16 octobre 2023 ainsi que le 1er février 2024, la société Compagnie européenne de réalisations antiparasitaires (Cera

signé en 1983 entre, d'un côté, la société d'habitation à loyers modérés (HLM) de la Gironde ancienne dénomination de la société Domofrance, le groupement d'intérêt économique Gimo, les sociétés Sim, Cerac

Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, R.

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré à la société Compagnie européenne des réalisations antiparasitaires (CERA

ASPADL4 ; qu'elle soutient que l'originalité de ces créations se caractérise par la réunion de deux partis pris esthétiques personnels et à contre-courant de l'existant dans le domaine de la céramique

assigner le 13 décembre 2013 la société de droit américain C5 MEDICAL WERKS Llc, filiale du groupe américain COORSTEK spécialisé dans la fabrication de produits en céramique technique, spécifiquement

c'ur des missions de service public confiées à la Manufacture, lesquelles sont de «'produire, selon des techniques artisanales, pour les besoins de l'Etat et pour la vente au public, des objets de céramiques

Il résulte du rapport d’expertise que si la reconstitution de la dent numéro 12 par la réalisation d’une couronne prothétique céramo-céramique était initialement indiquée afin de garder la vitalité pulpaire

société Bureau Alpes contrôles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 9°/ à la compagnie d'assurances l'Auxiliaire, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la société Création céramique

La société Symbios a fait assigner la société Metoxit, en sa qualité de fabricante de la tête en céramique rapportée sur la prothèse de hanche devant le tribunal de grande instance de Nanterre le 10 mars

correspondait pas à ce que pouvait attendre Mme X..., l'arrêt retient que l'expert n'est pas certain de ses conclusions, et que sa proposition de faire procéder à des analyses par la société française de céramique

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZGL Minute : 25/00011 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00900 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC2L Minute : 25/00900 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME

Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

selon laquelle ces interventions étaient liées à ses absences ; mais considérant que, contrairement aux affirmations de la société CERA, le statut de cadre n'implique pas nécessairement l'animation ou

Firmin Y... sans aucune référence topographique antérieure et sans servir à des fins commerciales, était utilisée pour l'exploitation d'un fonds de commerce d'exposition et de vente de céramiques créé