AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code Civil, ensemble les articles 29 et 33 de la

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 30 mars 2022), la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) a pris

primaire d'assurance maladie du Cher, dont le siège est [...], 2°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

(l'assurée), la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne (la caisse) a informé cette dernière, le 15 février 2018, de la régularisation de son dossier par le versement, le 5 février précédent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le siège

primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Metz (chambre civile), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

par la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Mme H... de ses demandes et d'AVOIR confirmé la décision de la commission amiable de la Caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Alpes-Maritimes, dont le siège

primaire d'assurance maladie de la Meuse, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Par jugement du 18 novembre 2024, le tribunal judiciaire de Caen a : - débouté la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1] de sa fin de non-recevoir ; - déclaré inopposable à la société

 ; et partant, -annuler la notification d'indu de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris du 15 octobre 2014 pour le compte de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Essonne d'un montant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Metz, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Assurance mutuelle à cotisations variables mutuelle des architectes

Ain Oulmene (Algérie), contre l'arrêt rendu le 24 juillet 2015 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, site de Besançon

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

primaire d'assurance maladie (la caisse), puis a émis des réserves par lettre du 22 juin 1999 ; que la caisse ayant pris en charge cet accident à titre professionnel sans procéder à une instruction préalable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...,