En tout état de cause, la sous-caution, qui garantit la créance de la caution à l'égard du débiteur principal et non la créance du créancier initial à l'égard de ce débiteur, ne peut se prévaloir des exceptions

non avertie ; que la caution dirigeante du débiteur garanti doit être considérée comme avertie, sauf circonstances particulières ; qu'en l'espèce, la Caisse faisait valoir que Mme X... dirigeait la société

Par ailleurs aux termes de l'article 2888 du Code civil il est dit que « Le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance

CONCLUSIONS EN APPEL LA CONFIRMATION DU JUGEMENT ENTREPRIS EN TOUTES SES DISPOSITIONS, LA COUR D'APPEL ETAIT TENUE DE REFUTER LE MOTIF DU JUGEMENT SELON LEQUEL LE DONNEUR D'AVAL N'ETANT PAS, EN L'ESPECE, CAUTION

judiciaire ouverte au profit d'une caution, et si le débiteur est in bonis, le créancier ne peut déclarer qu'une créance éventuelle de cautionnement; - qu'en l'espèce la Banque Rhône Alpes a déclaré

arrêt attaqué, p. 3, alinéa 3), sans rechercher elle-même si l'alourdissement significatif de la dette que cette clause entraînait n'était pas excessif compte tenu notamment de la qualité de caution

X... en sa qualité de caution, lui demandant le paiement du montant de celles de ses créances nées à l'égard de la société débitrice antérieurement à la résiliation du cautionnement à laquelle M.

aucune qualité pour exiger de la banque une justification de la "production" de créance par la société Semag ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, sauf en cas d'admission de la créance de la caution

X..., qui avait contracté, le 25 juin 1979, un cautionnement illimité des obligations de la société envers la banque, le montant, en principal et intérêts, du solde débiteur du compte courant de cette

saisie d'une demande de déchéance des droits de la banque aux accessoires de la créance, tendant à ce que les cautions ne soient reconnues débitrices que du capital emprunté, la cour d'appel a dénaturé

, dispose que la caution qui a payé a son recours contre la débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur, et que ce recours a lieu tant pour le principal que

[K] [M] [Y] s'est porté caution solidaire du solde débiteur dans la limite de la somme de 143000 €, suivant acte du 02 octobre 2017.

Ouvre dans ses conclusions, la cour d'appel a, une fois encore, violé les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'après avoir énoncé qu'il est possible de cautionner

MOTIFS DE L'ARRET : Considérant qu'en application de l'article 103 de la loi du 25 janvier 1985, la caution solidaire du débiteur peut, comme toute personne intéressée, à l'exclusion de celles mentionnées

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société X... auto location (la société) a conclu divers contrats de crédit bail auprès de la société Crédipar (la crédit-bailleresse) garantis par le cautionnement

caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour

Le 9 février 2023, les débiteurs principaux ont payé à la caution la somme de 163 040,09 euros.

La caution qui entend e xercer son recours personnel sur ce fondement doit justifier de sa qualité et de son intérêt à agir contre le débiteur, en d'autres termes établir qu'elle a payé la dette du débiteur