CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 059 résultats pour « chèque de banque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69dd416dcdc6046d471fa9b9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Z] [D] d’une avance de 2 000 euros ; DISONS que les frais de l'expertise seront avancés : - dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, - obligatoirement par chèque

Source officielle

Page 33 sur 1353

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES

670ebab51c3411ff34559204

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l'exécution de l'expertise au versement à la régie d'avances et de recettes du tribunal de ce siège par Monsieur [X] [O] d'une provision à valoir sur la rémunération de l'expert de 2500 euros (par chèque

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6786e685df5b5c7d10cacff9

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

justifier de ses prétentions : - la déclaration de cession d’un véhicule signée par les parties le 14 octobre 2017 portant sur le véhicule Peugeot 308 immatriculé [Immatriculation 3] ; - la copie du chèque

Source officielle
TJ

REFERES

67f966ee0ea89248182a815e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Opalex s’il l’utilise ou sous la forme papier si ce n’est pas le cas SUBORDONNONS l’exécution de l’expertise au versement d’une consignation à la régie d’avances et de recettes du tribunal de ce siège (chèque

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01116

Cassation

8 novembre 2011

8 novembre 2011

. ; que le prix de cession a été payé par un chèque de banque émis sur le compte de cette société, laquelle s'est en outre acquittée des indemnités de retard ainsi que de la taxe foncière ; que la SCP

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2105619_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

application de l'article L. 625-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " à remettre sans délai la consignation d'un montant de 10 000 euros, soit en numéraire, soit en chèque

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2105624_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

application de l'article L. 625-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile " à remettre sans délai la consignation d'un montant de 10 000 euros, soit en numéraire, soit en chèque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100986_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

S'il a soutenu, auprès de l'administration fiscale, avoir réglé ce montant par paiements successifs effectués par chèques de banque au fur et à mesure de l'avancement des travaux, il n'en a pas justifié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd89805

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

Sur cette période, cette dernière a en effet détourné plus de 42 000 € à son profit en émettant des chèques sur le compte BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS de son employeur ; chèques qu'elle signait en

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00879

Cassation

14 octobre 2014

14 octobre 2014

effectivement enregistrée, ce comportement ne peut être considéré comme constituant une faute préjudiciable pour la société Epargne Diffusion, justifiant la condamnation de la BNP au paiement du montant du chèque

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6319869b51eeae4f1309d085

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Pour justifier le prix d'achat indiqué de 16500 euros, la requérante ne produit qu'un chèque de banque de16000 euros, l'attestation de son débit et la copie du relevé de compte mentionnant un virement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00707_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les appelants n'établissent pas que la somme de 10 000 euros portée au crédit de leur compte bancaire le 5 mars 2016 par un chèque de banque correspond au produit de la vente, par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00007

Cassation

12 janvier 2010

12 janvier 2010

(Mme X...) a déposé sur son compte ouvert à la Poste aux droits de laquelle vient la société la Banque postale (la banque), aux fins d'encaissement, un chèque de 60 000 euros qui a été porté au crédit

Source officielle
CA

13e chambre

5fdb0db7156140a234917ad1

Appel

16 avril 2019

16 avril 2019

[M] [I] par chèque de banque du 6 septembre 2014, 120 000 euros à M.

Source officielle
CC

cr

61372641cd5801467742425e

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

qu'il a signé lesdits contrats dans les locaux de la société Ibis à Clamart en apposant la mention " Fait à Luxembourg le 16 juin 1999 ", puis a remis à un représentant de la société Altivie deux chèques

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fed

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

compte courant" et "solder celui-ci en fin d'exercice" ; qu'il convient à ce propos de préciser qu'il résulte de l'ensemble de la procédure que le compte courant du prévenu était débité tout au long de chaque

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbfe7cdc6046d4708abdf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Garantie et modalités de paiement : Un chèque de banque libellé à l'ordre du Liquidateur Judiciaire a été remis lors de l'audience, garantissant le paiement intégral du prix de cession de 10 000 € pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca40bd3db21cbdd8a742

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

Le 21 mars 2001, la société ONELIA a établi à l'ordre de Monsieur Jean-Gilles A... un chèque, tiré sur une banque anglaise, dont le montant correspondait à la première partie de l'indemnité d'immobilisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f47c03803a32c2714d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- que les parties sont convenues d'une indemnité transactionnelle de 2.420.000 €, qui aurait dû être réglée, sans la moindre facture, par la société La Harpe 2 dès le 31 mars 2021, au moyen d'un chèque

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

et elle produit les relevés de comptes de 2015 à 2022 du CEL, lesquels font apparaître des retraits d’espèces effectués par [P] [A] et sa clôture en avril 2022 avec versement du solde à Mme [A] par chèque

Source officielle