Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 801 résultats pour « changement des objectifs convenus »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 801 résultats pour « changement des objectifs convenus »
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Article Annexe 5
- changement d'emploi prononcé sur demande de l'agent ; - changement d'emploi prononcé à la suite de la réussite à un examen ou à un concours pour l'accès à un emploi de début (sauf si ce changement permet le reclassement de l'agent à la suite d'un accident
Article L211-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 16
I. – Les dispositions du présent paragraphe sont applicables : 1° Aux obligations financières résultant d'opérations sur instruments financiers ou sur des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, d'opérations de change au comptant
Article L312-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 43
7 du code de l'environnement ou une combinaison de ces instruments financiers ou unités ; 3° Une matière première ou une combinaison de matières premières ou d'autres actifs physiques ou non physiques qui ne sont pas fongibles ; ou 4° Un taux de change
Article 24
L'agent de change vendeur doit, dans un délai de cinq jours à compter de la date de la négociation en bourse, remettre à la personne morale émettrice ou à l'établissement chargé par elle du service des transferts les titres nominatifs accompagnés de la
Article D137-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 82
Le changement de forme juridique d'une société ou entreprise ou toute autre modification de nature à entraîner une exonération de la contribution, restent sans effet sur son assujettissement à la contribution sociale de solidarité au titre du chiffre
Article R212-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 71 > 85
Le schéma fait l'objet d'une procédure : -soit de révision partielle lorsque les changements envisagés ont pour effet d'entrainer des conséquences pour les tiers sans remettre en cause l'économie générale du schéma.
Article R414-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 50
Lorsque tout ou partie d'un terrain sur lequel porte un contrat Natura 2000 fait l'objet d'une cession ou lorsque le titulaire d'une concession portant autorisation d'exploitation de cultures marines vient à changer, l'acquéreur ou le nouveau concessionnaire
Article R5124-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 69
Le changement de titulaire d'une autorisation d'ouverture d'établissement pharmaceutique est soumis à une autorisation préalable.
Article 1181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 81
Si la personne mentionnée à l'alinéa précédent change de lieu de résidence, le juge se dessaisit au profit du juge du lieu de la nouvelle résidence, sauf ordonnance motivée.
Article 2
I. - La sous-direction de la gouvernance du numérique : - la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ; II. - (Abrogé) ;
Article 2
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
La préparation conduisant à la délivrance de ce diplôme répond aux objectifs professionnels et de formation décrits à l'annexe I du présent arrêté.
Article 2
Les objectifs de développement de la production électrique à partir d'énergies renouvelables en Corse sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
Article L541-10-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 55
La France se donne pour objectif d'atteindre la fin de la mise sur le marché d'emballages en plastique à usage unique d'ici à 2040.
Article D811-76-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05
L'ordonnateur du complexe prépare et, après accord du président, signe les conventions nécessaires à la mise en œuvre des objectifs du complexe.
Article 2
-Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
Article R4314-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 19
Les autorités de surveillance du marché et les agents habilités exercent leurs pouvoirs et exécutent leurs fonctions de manière indépendante, impartiale et objective.
Article L103-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 29
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 3° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas.
Article L2142-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 62
La gestion des filiales mentionnées à l'article L. 2142-5 est autonome au plan financier dans le cadre des objectifs du groupe.
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