automobile (ASA), domicilié ..., 2 / de la société Assistance service automobile (ASA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux

du Var, 3°) La Mutuelle de la Marine, section mutualiste de sécurité sociale, défenderesses à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° Y 87-19.988, invoquent à l'appui de leur recours, les deux

, frontale, est intervenue dans le couloir de circulation de l'automobile ; qu'elle a provoqué la mort des deux motocyclistes et de Marie-Jeanne Bosser ; que l'enquête établissait que "Michel Y..

président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° K 17-13.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

en date du 26 octobre 1994, qui a condamné le premier, pour faux en écriture privée ou de commerce et complicité d'escroquerie, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

diagnostiqué un traumatisme cervical bénin ; que dans les deux jours suivant l'accident, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un contrôle de la société Renault véhicules industriels, devenue Renault trucks

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... fait consciemment ou non une confusion entre deux articles distincts 6 et 8 du règlement CEE n° 3820-85 du 20 décembre 1985; que d'une part l'article 6 visé à la prévention concerne la durée totale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

rogatoire dans le cadre d'une information ouverte à Draguignan, le 4 janvier 2004, à la suite de l'incendie volontaire d'un véhicule dont le conducteur avait été gravement brûlé, ont révélé que ces faits

retenus par la douane a été rejetée ; "aux motifs qu'un véhicule de marque Ferrari Testarossa immatriculé 1349 W 13 appartenant à la société X...

Le 28 juillet 2025 la Commission a décidé d’imposer des mesures de rééchelonnement des dettes dans la limite de 35 mois compte tenu d’une capacité de remboursement de 1914,17 euros.