les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C... s’est désisté de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte par un mémoire enregistré le 27 avril 2026.

Par un mémoire enregistré le 17 février 2026, Mme A... informe le tribunal qu’il n’y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte mais qu’elle maintient ses conclusions

Le désistement susvisé des conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par M. A... étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 3 mai 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintient le surplus des conclusions de sa requête

Par suite, les conclusions en injonction sous astreinte de Mme C... épouse B... sont devenues sans objet et il n’y a pas lieu d’y statuer. 3.

qu'une trace écrite des conclusions de la sous-commission aurait dû être conservée est sans incidence sur la légalité de la décision de refus de communication prise par le président de l'université qui

Sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 2.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête. 3.

Pour rejeter les demandes d'indemnisation formées au titre des frais répertoriés dans les conclusions de M. [U] sous les rubriques 2.5, 2.7 et 2.8, correspondant aux honoraires de M.

Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 12. Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation des décisions attaquées, n'appelle aucune mesure d'exécution.

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, mais maintenir ses conclusions présentées au titre des frais d'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 août 2021 et les conclusions accessoires d'injonction sous astreinte ont ainsi perdu leur objet.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, le préfet du Val-de-Marne conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le préfet de police conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte et au rejet des conclusions présentées sur

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, Mme C... déclare se désister des conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais d’instance.

juillet 2021, le magistrat désigné par la présidente de la commission du contentieux du stationnement payant l'a déchargé de l'obligation de payer une somme de 67 euros et a rejeté le surplus de ses conclusions

Le désistement de Mme A de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

A... se désiste de ses conclusions d’annulation et d’injonction sous astreinte et maintient sa demande présentée au titre des frais liés au litige.

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2026 Mme A... déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions relatives aux frais