la balance du rayon charcuterie qu'elle devait utiliser "pour l'exercice de son travail" ; que pour sa part, la société employeur, pour contester sa faute inexcusable, avait fait valoir, dans ses conclusions

ses réquisition écrites Oui à l'audience publique tenue le 29 décembre 2020 : - Madame la Présidente en son rapport ; - l'appelant en ses explications, - le conseil de l'appelante en ses conclusions

de primes et les congés payés afférents postérieurs à août 2008" ; 1°) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en l'espèce Madame X..., dans ses conclusions

entendu le représentant du Ministre chargé de l'économie en ses explications, les conseils des sociétés BENETTON, PER BENE, BENLYON, NOVA et REPSUD en leurs plaidoiries, M.l'avocat général en ses conclusions

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions

En l'état de ses dernières conclusions oralement reprises lors de l'audience de plaidoirie par son avocat, Feride X... demande à la cour de : Dire et juger recevable et bien fondé l'appel interjeté par

ALORS à tout le moins QUE les juges doivent répondre aux conclusions des parties ; que dans ses conclusions oralement soutenues à la barre, la clinique Bouchard soutenait que M.

- sur le paiement des cotisations sociales : L'arrêt litigieux a bien omis de statuer sur cette demande qui figurait dans différends jeux de conclusions de monsieur [G].

des parties ; qu'au soutien de sa demande, la salariée faisait valoir dans ses conclusions, oralement soutenues a l' audience, qu'aucune convention de forfait n' ayant été convenue, Ia rémunération mensuelle

des parties soutenues oralement et n'a pas été oralement fournie, l'arrêt ayant seulement relevé (p. 3, § 5) que l'employeur avait indiqué à l'audience que le groupe était composé d'une dizaine de sociétés

Dès lors, la Cour avait relevé que «   le dépôt d’une note en délibéré en réponse aux conclusions orales de l’avocat général, dans le cadre de la procédure préalable d’admission des pourvois en cassation

déposées à l'audience et soutenues oralement ainsi qu’aux termes de ses conclusions orales la société CACEF sollicite de voir : PRONONCER la nullite de l’assignation ; EXERCER son droit d'accès au fichier

Le Gouvernement ajoute que le rapport d’expertise écrit du 21 juin 1999 a simplement servi à préparer l’audience et que seules les conclusions orales de l’expert ont été décisives pour le tribunal.

, aux fins de voir désigner un expert concernant la valeur du Château d'[Localité 17], sis à [Localité 18] dépendant de la succession de Monsieur [N] [L], décédé le [Date décès 9] 2022 ; Vu les conclusions

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , demande au tribunal de : – valider la contrainte émise le

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens, l'URSSAF , demande au tribunal de : – valider la contrainte contestée

Par voie de conclusions oralement soutenues par son conseil auxquelles il convient de se référer pour plus ample exposé des moyens et prétentions, l'URSSAF PACA, venant aux droits de la caisse du RSI,

Par voie de conclusions oralement soutenues par son Conseil, Monsieur [H] [E] demande au tribunal de : Réformer la décision de la CPAM des Bouches-du-Rhône en date du 4 juin 2019, A titre principal,