groupement de maîtrise d'œuvre, à savoir Oteis, Coplan Environnement Conseil, Portal Thomas Teissier à la relever et à la garantir de toute condamnation ; - son appel en garantie est recevable et fondé

des concluantes, - condamner in solidum les sociétés SOGEA, SMA, WILMOTTE & ASSOCIES, MAF et BARBANEL à les garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées à leur encontre, En toute hypothèse

des actes qui seront la suite du présent jugement auquel elle demeure également condamnée ; - Rejeter l'appel incident formulé par la société Cobi Engineering Réalisations ; Statuant à nouveau :

solidaires ou in solidum et tous appels en garantie dirigés à son encontre en présence de fautes distinctes - à tout le moins, en cas de condamnations in solidum de la société AC ARCHITECTURE INGÉNIERIE

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel

Le tribunal a retenu qu'il existait une contradiction dans ses écritures en ce que d'un côté, elle paraissait estimer que son préjudice résidait dans l'aggravation de ses condamnations en appel et pouvait

-sur les demandes accessoires : la SA [M] qui n'est pas condamnée en appel ne sera pas davantage condamnée aux dépens de première instance et aux frais irrépétibles.

Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 2018 qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 200 euros d'amende et a ordonné

Sur les autres demandes La société [B] étant condamnée en appel, sera également condamnée à payer les dépens de première instance et de la présente instance.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Au civil, il le condamna à 500 EUR à titre de dédommagement moral à la partie civile S. Le requérant, M. V. et Mme V., également condamnés, firent appel.

connue au jour de l'arrêt, cette valeur est calculée en fonction de cette durée ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président, que Mme Y..., épouse séparée de corps, a été condamnée

. ; que le tribunal a condamné la société à payer une certaine somme, déduction faite de la somme de 451 763,50 francs, mise à la charge de la banque ; que réformant cette décision en ce qui concerne

Il n'est pas inéquitable de condamner en appel Mme [C] épouse [F] et Mme [C] épouse [G] à régler à la société HOTEL [Établissement 1] la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Claude X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 27 novembre 1998 par le premier président de la cour d'appel

Par ces motifs, le tribunal décide : Article 1er : Les conclusions formées par la société KP1 aux fins de condamnation et d'appel en garantie de la société ECB dans la requête n° 2001258 sont rejetées

Dès lors, la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions aux fins de condamnation et d'appel en garantie des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, assureurs

, que, condamné aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP d'avoués [E], [P] et [J] (l'avoué) qui représentait ses adversaires, M.